Avis de marché - Conseil Général des Hauts de Seine - restauration de documpents graphiques de la maison de Chateaubriand - Musée Albert Kahn - lot 1 photographies et albums photographiques, lot 2 : estampes et documents d'arts graphiques, lot 3 registres

Référence du BOAMP : 11-212652 - Annonce publiée le 16 SEPTEMBRE 2011


Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-212652
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mme MORIN Christine, Conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Germain Souflot, 92000 Nanterre, tél. : 01-47-29-36-64, télécopieur : 01-47-29-30-30, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Objet du marché : restauration de collections de documents graphiques de la maison de Chateaubriand, du musée d'albert Kahn, des Archives départementales et du musée de l'ile-de-france.
Lieu d'exécution : département des Hauts-De-Seine, 92000.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la restauration de collections de documents graphiques de la maison de Chateaubriand, du musée d'albert Kahn, des Archives départementales et du musée de l'ile-de-france.
elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification.la forme du marché est ordinaire à prix forfaitaire. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est le 15 novembre 2011
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : chaque marché est financé par le Département. Aucune avance ne sera accordée en une seule fois au titulaire, Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancementprincipal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel
les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.l'ensemble des prestation sera rémunéré par application du prix
global et forfaitaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix de la prestation : 30 %;
- délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11587.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières: lettre de candidature ou formulaire DC 1, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou un formulaire DC 1, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 323-1 du code du travail, document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait Kbis,Délégation de signature...),déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2), déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2), liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (société et contact), et précisant les actions menées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Les critères de jugement des offres sont: Critère 1 : valeur technique (60 points). Elle sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
1.Les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations au vu de la question 1 du mémoire technique : 5 points
2.Les moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations au vu de la question 2 du mémoire technique : 5 points
3.Méthodologie mise en œuvre pour les prestations au vu au vu de la question 3 du mémoire technique et du descriptif technique détaillé : 50 points
critère 2 : Prix des prestations (30 points). Il sera noté à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F).
L'Offre la moins-disante obtiendra la note maximum. L'affectation des autres points s'effectuera par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
critère 3 : délais d'exécuction (10 points) sera apprécié au regard du planning détaillé de la réalisation de la prestation.
négociations : Le pouvoir adjudicateur entreprendra des négociations mi octobre.le candidat pourra se rendre sur place afin d'apprécier les documents à restaurer au cours de la semaine 38 (du 19 au 23 septembre 2011). La date de visite du site concerné vous sera donnée sur demande auprès de Véronique Rousseau (vrousseau@cg92.fr ou 01 76 68 80 93).
L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats
et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti sera fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 5 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du :departement des Hauts-De-Seine.-Département Finances- direction des Achats Bureau 875- christine MORIN - 2/16 boulevard Soufflot - 92000 Nanterre. Tél: 01 47 29 36 64 - télécopieur : 01 47 29 30 30- du lundi au jeudi: 9h à 12h et 14h à 17 h - le vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 16h. En cas de retrait du DCE sur support papier,
les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie
de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil,95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : https://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc, 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-
82-52-42-95.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel :greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : https://www.ta-cergypontoise.juradm.fr.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus - des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus- les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil générales Hauts-De-Seine.
Correspondant : Mme Christine Morin 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01 47 29 36 64, télécopieur :01 47 29 30 30, courriel : cmorin@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général des hauts-de-seine.
Correspondant : Mme Morin Christine, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-36-64, télécopieur : 01-47-29-30-30.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil général des hauts-de-seine.
Correspondant : Mme Morin Christine, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-36-64, télécopieur : 01-47-29-30-30.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général des hauts-de-seine.
Correspondant : Mme Morin Christine, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-36-64, télécopieur : 01-47-29-30-30.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Le présent marché porte sur la restauration de photographies et d'albums photographiques : - les recherches historiques et artistiques concernant le document, sa création, son auteur (le cas échéant), - le diagnostic, - la proposition de traitements à appliquer sur le document (élaboration d'un devis détaillé), - le traitement du document, - le compte-rendu de toutes les opérations réalisées détaillant les techniques et les matériaux employés, - le dossier photographique retraçant toutes les étapes de la restauration du document, - le conditionnement des documents restaurés (coffret, emboîtage, pochette...), - l'enlèvement et la livraison des documents sur le lieu indiqué sur le bon de commande (assurance comprise).
Lot 2. - Le présent marché porte sur la restauration d'estampes et de documents d'art graphique:- les recherches historiques et artistiques concernant le document, sa création, son auteur (le cas échéant), - le diagnostic, - la proposition de traitements à appliquer sur le document (élaboration d'un devis détaillé), - le traitement du document, - le compte-rendu de toutes les opérations réalisées détaillant les techniques et les matériaux employés, - e dossier photographique retraçant toutes les étapes de la restauration du document, - le conditionnement des documents restaurés (coffret, emboîtage, pochette...), - l'enlèvement et la livraison des documents sur le lieu indiqué sur le bon de commande (assurance comprise).
Lot 3. - Le présent marché port sur la restauration de registres: - le diagnostic: - proposition de traitements à appliquer sur le document (élaboration d'un devis détaillé), - le traitement du document, - l'enlèvement et la livraison des documents sur le lieu indiqué sur le bon de commande (assurance comprise).

Attention un avis retificatif vient d'être publié (voir en dessous)

Référence du BOAMP : 11-217393 - Annonce publiée le 22 SEPTEMBRE 2011

Liens vers avis initiaux
MAPA : Annonce publiée le 16 SEPTEMBRE 2011 - Référence : 11-212652

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-217393
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mme MORIN Christine, Conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Germain Souflot, 92000 Nanterre, tél. : 01-47-29-36-64, télécopieur : 01-47-29-30-30, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Objet du marché : rectificatif de l'annonce : Restauration de collections de documents graphiques de la maison de Chateaubriand, du musée d'albert Kahn, des Archives départementales et du musée de l'ile-de-france.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : conseil général des Hauts-De-Seine.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 11587.

Références de l'avis initial :
Mis en ligne sur Internet le 16/09/2011 jusqu'au 30/09/2011

Informations rectificatives :

Dans la rubrique "receptionoffres" :
Au lieu de : "30 septembre 2011, à 16 heures", lire : "7 octobre 2011, à 16 heures".

Dans la rubrique "dans le règlement de la consultation" :
Au lieu de : "le candidat pourra se rendre sur place afin d'apprécier les documents à restaurer au cours de la
semaine 38 (du 19 au 23 septembre 2011)", lire : "le candidat pourra se rendre sur place afin d'apprécier les documents à restaurer, le 29 septembre
2011 de 9 heures à 17 heures au Musée d'ile de France pour le lot 1, et le 27 septembre 2011 de 9 heures à
17 heures à la Direction des archives départementales pour le lot 2 et 3".