Avis de marché
Département de publication : 67
Annonce No 09-225430
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Bas - Rhin.
Correspondant : M. le président du Conseil général, archives départementales du Bas-Rhin 5 rue Fischart, 67000 Strasbourg, tél. : 03-69-06-73-06, télécopieur : 03-88-60-44-52, courriel : archives@cg67.fr.
Objet du marché : restauration de documents d'archives pour les Archives départementales du Bas-Rhin au titre des besoins 2010.
Lieu de livraison : 5 rue Fischart, 67000 Strasbourg.
Caractéristiques principales :
les prestations sont réparties en 3 lots. Les lots 1 et 2 sont des marchés à bons de commande. Le lot 3 est un marché ordinaire
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental, sur ressources propres. Aucune avance ne sera versée. Paiement sous 40 jours à compter de la date de réception de la facture.
Aucune variante n'est autorisée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés : Les pièces à fournir par le candidat pour l'évaluation de sa capacité à soumissionner sont les suivantes :
Au titre des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-une Lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC 4) ;
-une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc5) ;
-une Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc5) ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc5) ;
-une Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou Dc5). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-une Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc5) .
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 65 %;
- prix : 35 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 novembre 2009, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les marchés sont conclus pour une année courant à compter de la date de notification pour les lots 1 et Pour le lot 3, le délai d'exécution sera déclenché à la date de notification d'un ordre de service de la part des Archives départementales. Cet ordre de service peut être ultérieur à la notification du marché. Aucune reconduction des marchés n'est prévue.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du dossier de consultation peut être effectué par demande écrite par courrier, télécopieur, messagerie électronique ou directement auprès des Archives départementales (référent : Sara Reichert au 03 69 06 73 06 - archives@cg67.fr).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2009.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Restauration de registre de l'Enregistrement (1790-1959) Montant minimum : 7 000 euros (H.T.) et montant minimum : 10 500 euros HT
Lot 2. - Restauration de documents notariaux (17ème et 18 ème siècles) Montant minimum : 20 000 euros (H.T.) et montant maximum : 42 500 euros HT
Lot 3. - Restauration et mise à plat de parchemins (IXème-XVIIème siécles) 20 documents sont concernés
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