Référence du BOAMP : 10-173023 - Annonce publiée le 30 octobre 2010 - BOAMP n° 212B, Annonce n° 152
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Denis.
Correspondant : direction du développement culturel, 14 bis, rue de Paris, 97400 Saint-Denis Réunion, tél. : 02-62-90-17-34, télécopieur : 02-62-41-58-36.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://achats-publics.saintdenis.re.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration d'oeuvres d'art : collection de tableaux dite Maurice MENARDEAU.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92311000.
Lieu d'exécution : commune de Saint-Denis de la Réunion, 97400 Saint-Denis.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
restauration de 17 peintures sur toiles de la collection dite Maurice MENARDEAU
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2011.
Cautionnement et garanties exigés : le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la Ville demande la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 30 jours à compter de la réception de la facture - dépenses prévues aux Chapitres 23 - article 2316.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement. Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les pièces prévues à l'article D. 8222-5 ou D.8222-7 du code du travail sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : 1) La lettre de candidature
2) Une déclaration du candidat
3) La déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2009 ;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5) Les attestations sur l'honneur stipulant que le candidat atteste :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, et l'article 1741 du Code général des impôts ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
c) ne pas être en état de liquidation judiciaire ;
d) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ;
e) avoir, au 31/12/2009, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales et sociales, et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
f) être en règle, au cours de l'année 2009, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
6) La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat pour exécuter le présent marché ;
- la liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires à celles objet du présent marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1er décembre 2010, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10S0121.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Affaires Juridiques et Achats-Marchés.
centre technique communal 18 rue vallon hoarau, 97490 Sainte Clotilde Réunion, tél. : 02-62-92-16-70, télécopieur : 02-62-92-34-70, adresse internet : http://achats-publics.saintdenis.re.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Développement Culturel.
14 bis, rue de Paris, 97400 Saint-Denis Réunion, tél. : 02-62-90-17-34, télécopieur : 02-62-41-58-86.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Affaires Juridiques et Achats-Marchés.
centre technique communal 18 rue vallon hoarau, 97490 Sainte Clotilde Réunion, tél. : 02-62-92-16-70, télécopieur : 02-62-92-34-70.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction du Développement culturel.
14 bis, rue de Paris, 97400 Saint-Denis Réunion, tél. : 02-62-90-17-34, télécopieur : 02-62-41-58-86, adresse internet : http://achats-publics.saintdenis.re.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon, 97488 Saint-Denis Cedex Réunion, tél. : 026-2 -92- 4-3 -60, télécopieur : 026-2 -92- 4-3 -62.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges 27 rue Miollis, 75015 Paris Réunion, tél. : 014-4 -42- 6-3 -43, télécopieur : 014-4 -42- 6-3 -37.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : refere precontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 10 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 7 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique (télécopie).
Refere contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion.
Recours contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de la décision.
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