Référence du BOAMP : 12-70863 - Annonce publiée le 11 avril 2012 - BOAMP n° 71B, Annonce n° 182
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : M. Tarik Gherram, hôtel du Département-Dcpsl Hôtel du Département, 93006 Bobigny, tél. : 01-43-93-45-69, télécopieur : 01-43-93-91-50, courriel : tgherram@cg93.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : consultation n°20129300043-traitements de conservation / restauration des objets découverts lors des opérations archéologiques réalisées par le Département de la Seine-Saint-Denis.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 71351914.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les traitements de conservation / restauration des objets découverts lors des opérations archéologiques réalisées par le Département de la Seine-Saint-Denis :
- diagnostics et fouilles préventives réalisés par le Bureau de l'archéologie du service du Patrimoine culturel en tant qu'opérateur agréé d'archéologie préventive conformément aux articles L. 522-8 et L. 523-4 du code du patrimoine ;
- fouilles programmées réalisées conformément aux articles L. 531-1 à L. 531-11 du code du patrimoine par des agents du Bureau de l'archéologie ou par des tiers sur des propriétés appartenant au Département ;
- découvertes fortuites réalisées conformément aux articles L. 531-14 à L. 531-16 du code du patrimoine par des agents du Bureau de l'archéologie ou par des tiers sur des propriétés appartenant au Département
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande pour une durée de 4 ans :
Lot n°1 : Objets en alliage cuivreux, argent, plomb ou étain
minimum: 3 300 euro(s) (H.T.)
Maximum: 16 500 euro(s) (H.T.)
Lot n°2 : Objets en fer ou alliage de fer de l'age du Fer
Minimum: 21 000 euro(s) (H.T.)
Maximum: 62 000 euro(s) (H.T.)
Lot n°3 : Objets en fer ou alliage de fer postérieurs à l'age du Fer
Minimum: 10 500 euro(s) (H.T.)
Maximum: 30 000 euro(s) (H.T.)
Lot n°4 : Objets et matériaux de construction en terre cuite
minimum: 5 000 euro(s) (H.T.)
Maximum: 20 000 euro(s) (H.T.)
Lot n°5 : Objets en verre
minimum : 4 200 euro(s) (H.T.)
Maximum : 21 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département - avance prévue.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat. Si le candidat est un groupement d'entreprises, ces documents doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Marché réservé : non.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 juin 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20129300043.
Renseignements complémentaires : marché à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics -
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalités de réception : Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20129300043, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance".
Adresse d'envoi postal : conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique - hôtel du département - 93006 Bobigny Cedex
adresse de dépôt : conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).
Transmission dématérialisée : Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300043. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Seine-Saint-Denis.
hôtel du département - service de la Commande publique, 93006 Bobigny Cedex, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Seine-Saint-Denis.
hotel du département - dCPSL, 93006 Bobigny Cedex, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Seine-Saint-Denis.
Correspondant : Mme Tordeux Catherine hotel du département - dCPSL, 93006 Bobigny Cedex, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Seine-Saint-Denis.
hotel du département - dCPSL, 93006 Bobigny Cedex, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 objets en alliage cuivreux, argent, plomb ou étain.
Conservation / restauration des objets en alliage cuivreux (laiton, bronze, billon), argent, plomb ou étain quelle que soit leur datation.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71351914.
Lot(s) 2 objets en fer ou alliage de fer de l'age du Fer.
Conservation / restauration des objets en fer datables du Hallstatt ou de La Tène.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71351914.
Lot(s) 3 objets en fer ou alliage de fer postérieurs à l'age du fer.
Conservation / restauration des objets en fer ou alliage de fer datables de l'antiquité, du Moyen Age, de l'époque moderne ou de l'époque contemporaine.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71351914.
Lot(s) 4 objets et matériaux de construction en terre cuite.
Conservation / restauration des objets en terre cuite tels que poteries, objets travaillés, ainsi que des matériaux de construction en terre cuite tels que, notamment, les terres cuites architecturales.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71351914.
Lot(s) 5 objets en verre.
Conservation / restauration des objets en verre : verre plat, vitrail, verre creux, verroterie, rebuts de fabrication.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71351914.
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