Références complètes :
Avis n°12-180222 publié le 14/09/2012
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-180222
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Victoret.
Correspondant : M. Piccirillo Claude, Maire, esplanade Albert Mairot 13730 Saint-Victoret, tél. : 04-42-15-32-00, poste 3242, télécopieur : 04-42-89-21-47, adresse internet : http://saintvictoret.fr .
Objet du marché : restauration de tableaux de l'église de Saint-Pierre Aux liens.
Lieu d'exécution : c.i.c.r.p, 13003 Marseille.
Lieu de livraison : eglise De saint-pierre aux Liens, 13730 Saint-Victoret.
Caractéristiques principales :
restauration de 3 tableaux ainsi que des cadres et transport pour remise en place à Saint-Victoret
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17/12.
Renseignements complémentaires : les candidats devront fournir au titre de la candidature :
1-Lettre de candidature dûment datée et signée (ou document Dc1, à compléter, dater et signer, téléchargeable sur le site www.minefi.gouv.fr).
2-Une déclaration sur l'honneur en application de l'article 44 du Code des marchés publics datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou document Dc2, à compléter, dater et signer, téléchargeable sur le site www.minefi.gouv.fr).) :
-Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8321-1 et L. 8241-1 du Code du travail.
-Qu'Il n'est pas en liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou en faillite personnelle pour les personnes physiques - article L. 625-2 du Code du commerce.
-Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, déclaration et paiements au 31 décembre 2010.
-Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5 et L. 5212-9 à 11 du Code du travail et relatifs à l'emploi de travailleurs handicapés.
-Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxièmes alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du Code du travail et par l'article 1741 du Code général des impôts (articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005).
3-Situation au regard du redressement judiciaire (à cet effet, le Dc2 pourra être utilisé). En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, justifiant l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible du marché.
4-Attestation d'assurances
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature, les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement.
Les documents demandés au titre du lot 1 :
-Les candidats devront fournir un curriculum vitae,
-Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé,
-Une des habilitations suivantes :
- soit une copie d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, délivré après cinq années de formation de l'enseignement supérieur spécialisée dans le même domaine, soit conférant le grade de master, soit répondant à des conditions définis par un arrêté du Ministre chargé de la culture. Dans ce second cas, un arrêté du Ministre chargé de la culture constate la conformité du diplôme à ces conditions, après avis d'une commission scientifique.
- soit une copie de la validation des acquis de l'expérience en matière de restauration du patrimoine dans les conditions prévues aux articles L 335-5, L 335-6, L 613-3 et L 613-4 du Code de l'éducation,
- soit une copie d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du Patrimoine, reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur, obtenu avant la date d'entrée en vigueur du présent décret,
- soit une copie de l'habilitation concernant " les personnes qui, entre le 28 avril 1997 et le 29 avril 2002, ont restauré des biens des musées ayant reçu ou ayant été susceptibles de recevoir l'appellation Musée de France, et qui ont été habilitées par le Ministre chargé de la culture à assurer des opérations de restauration sur les biens des Musées de France,
- soit tout autre type d'habilitation définie par le décret no 2011-217 du 25 février 2011 modifiant l'article L452-1 du Code du Patrimoine.
Les documents demandés au titre du lot 2 :
Les restaurateurs devront présenter des habilitations prouvant que le candidat répond bien aux critères définis par le Code du Patrimoine modifié par le décret no 2011-217 du 25 février 2011 (JORF no 0049 du 27 février (JORF no 0049 du 27 février 2011) ou exécuté des travaux équivalents sous la référence des Monuments historiques.
Les candidats devront fournir une fiche descriptive de la localisation de leurs ateliers et de leurs équipements techniques et de sécurité. Ils seront tenus de fournir également une attestation pour leur matériel et leur atelier.
Les documents demandés au titre du lot 3 :
Le candidat devra être spécialisé dans l'emballage, la manipulation, le transport et la remise en place des œuvres d'art. Il devra présenter une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Au titre de l'offre :
1- un Acte d'engagement et son annexe dûment remplis et signés par une personne habilitée, à remettre par lot;
2- le Cahier des Clauses Administratives Particulières, avec la mention " lu et accepté sans réserve ", daté et signé ;
3- une Note méthodologique conforme au CCAP à remettre par lot détaillant notamment la liste des moyens techniques et matériels du candidat
4 - attestation de visite sur site
Remise des plis par voie papier :
Par lettre recommandée avec avis de réception, par dépôt contre récépissé ou par porteur (du lundi au jeudi entre 8 heures 30 et 12 heures 15, et 14 heures et 17 heures 00, le vendredi entre 8 heures 30 et 12 heures et 14 heures et 16 heures), (type chronopost), à l'adresse suivante et avant le Vendredi 5 octobre 2012 à 15h30 :
M. le maire
mairie de saint-victoret
Service Juridique
Esplanade Albert Mairot
13730 saint- victoret
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, ce pli (enveloppe extérieure) contiendra les pièces visées au 5 ci-dessus et devra porter la mention suivante :
" marche public relatif a la restauration de tableaux de l'eglise de saint pierre aux liens - ne pas ouvrir "
Tout pli arrivé hors délai sera rejeté.
Remise des plis par voie dématérialisée :
Pour cette consultation, les offres dématérialisées ne sont pas admises.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. -
Restauration de 3 peinture :
- la délivrance de saint-pierre, huile sur toile, Xviiie siècle, 255x185 cm
- saint-Joseph et l'enfant, huile sur toile, Xviiie siècle, 200 X 125 cm
- vierge avec Dragon, huile sur toile, Xviiie siècle, 180 X 116 cm
Exécution : 1.e.r novembre 2012. Livraison : 30 avril 2013.
Lot(s) 2. -
Restauration de 3 cadres pour les œuvres suivantes :
- la délivrance de saint-pierre, huile sur toile, Xviiie siècle, 255x185 cm
- saint-Joseph et l'enfant, huile sur toile, Xviiie siècle, 200 X 125 cm
- vierge avec Dragon, huile sur toile, Xviiie siècle, 180 X 116 cm
Exécution : 1.e.r novembre 2012. Livraison : 30 avril 2013.
Lot(s) 3. -
Transport retour et accrochage pour 3 œuvres :
- la délivrance de saint-pierre, huile sur toile, Xviiie siècle, 255x185 cm
- saint-Joseph et l'enfant, huile sur toile, Xviiie siècle, 200 X 125 cm
- vierge avec Dragon, huile sur toile, Xviiie siècle, 180 X 116 cm
Exécution : 30 avril 2013. Livraison : 30 avril 2013.
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