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 Avis de marché - Conseil Général de Seine et Marne (77) - chantier des collections - Mobiliers archéologiques

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LN

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MessageSujet: Avis de marché - Conseil Général de Seine et Marne (77) - chantier des collections - Mobiliers archéologiques   Avis de marché - Conseil Général de Seine et Marne (77) - chantier des collections - Mobiliers archéologiques EmptyMer 3 Nov 2010 - 8:08

Référence du BOAMP : 10-231074 - Annonce publiée le 02 NOVEMBRE 2010

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 10-231074
Services
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de Seine et Marne.
Correspondant : M. le président du Conseil Général, bâtiment A rue des Saints-Pères, 77010 Melun Cedex.
Objet du marché : la présente consultation a pour objet : "Le chantier des collections". Il s'agit de réaliser l'inventaire matériel et technique et de faire des préconisations en matière de conservation préventive des mobiliers archéologiques conservés dans les locaux du Département. Il s'agit d'un marché à tranches. La tranche ferme porte sur l'inventaire des mobiliers archéologiques et les tranches conditionnelles sur les préconisations et leur mise en œuvre en matière de conservation préventive.

Caractéristiques principales :
le marché est décomposé en trois tranches : une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
- tranche 1 ferme : inventaire des mobiliers archéologiques ;
- tranche 2 conditionnelle : préconisations en matière de conservation préventive ;
- tranche 3 conditionnelle : mise en œuvre des préconisations en matière de conservation préventive
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 décembre 2010.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique de réalisation du chantier des collections fournie par les candidats : 60 %;
- prix des prestations apprécié au vu des prix mentionnés en euros (T.T.C.) renseigné dans l'acte d'engagement : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2010, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Affaire no10S0201.

Renseignements complémentaires : forme du marché : à tranches ferme et conditionnelles.

Durée du marché : La durée du marché est à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2011.

Délais d'exécution

tranche ferme

Les prestations seront exécutées dans les conditions et délais définis à l'article du Cahier des Clauses Particulières (C.P.P.) relatif aux délais pour une date de réalisation au 31 décembre 2011 au plus tard.
Le calendrier de mise en œuvre est proposé par le prestataire dans sa note méthodologique.

tranches conditionnelles

Les prestations seront exécutées dans les conditions et délais définis à l'article du Cahier des Clauses Particulières (C.P.P.) relatif aux délais pour une date de réalisation au 31 décembre 2011 au plus tard.
Le calendrier de mise en œuvre est proposé par le prestataire dans sa note méthodologique.

Critères de sélection des candidatures :
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ;
2. Qualité des références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
3. Qualité des moyens humains ;
4. Qualité des moyens matériels.

Voies et délais de recours

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle 77000 melun.

Précisions concernant les délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être reçues ou déposées contre récépissé sous forme papier exclusivement avant la date et heure limites de réception des offres.

Adresse de retrait et de remise des offres :

Département de Seine-Et-Marne, Direction des Archives, du Patrimoine et des Musées Départementaux, Sous-Direction du Patrimoine, Service départemental d'archéologie 248 avenue Charles Prieur, 77190 dammarie-les-lys

Horaires d'ouverture de la Sous-Direction du Patrimoine :
Lundi au vendredi : 9 heures à 12h et 14 heures à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne
Direction des Archives, du Patrimoine et des Musées départementaux
Sous-Direction du Patrimoine.
Correspondant : Mme Marie-Claire COSTE, 248, avenue Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys, tél. : 01-64-87-37-71, télécopieur : 01-64-87-37-10, courriel : marie-claire.coste@cg77.fr, adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne
Direction des Archives, du Patrimoine et des Musées départementaux
Sous-Direction du Patrimoine.
Correspondant : Mme Catherine BLOT, 248, avenue Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys, tél. : 01-64-87-37-62, télécopieur : 01-64-87-37-10, courriel : catherine.blot@cg77.fr, adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr.


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