Référence du BOAMP : 10-268409 - Annonce publiée le 15 décembre 2010 - BOAMP n° 242A, Annonce n° 13
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Calvados.
Correspondant : Mme MARIE Brigitte, service Juridique B.P. 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-57-10-37, courriel : br.marie@cg14.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de la colonnade et de la toiture de l'annexe nord du chateau de benouville.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45262511, 45261100, 45261210, 45410000.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le projet consiste en une restauration à l'identique avec remplacement à neuf des parties altérées par des pierres semblables à celles mises en oeuvre au Xviiie siècle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 5 lots
durée totale du marché : 8 mois à compter de l'ordre de service y compris la préparation et hors congés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option lot 2 à chiffrer obligatoirement : biominéralisation en protection de surface.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1ere demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits d'investissement du conseil général et paiement à 30 jours dès réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'artcile 43 du Cmp
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux artilcles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
dc1 anciennement DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)
documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 à D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
- attestations et certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équilvalents en cas de candidat étranger.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global (H.T.) et chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat fournira des références illustrées de moins de 5 ans prouvant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de même nature et de même ampleur.
- les qualifications suivantes : (pour le détail se reporter au réglement de consultation)
lot 1 : Qualibat 2194 ou références équivalentes : Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques
Lot 2 : Qualibat 6583 ou références équivalentes : Sculpture d'attributs
Lot 3 : Qualibat 2392 ou références équivalentes : Restauration de charpente du patrimoine ancien
Ou Qualibat 2393 ou références équivalentes : Restauration de charpente des monuments historiques
Lot 4 : Qualibat 3194 ou références équivalentes : Couverture des monuments historiques
Lot 5 : Qualibat 4112 ou références équivalentes : Plâtrerie (Technicité confirmé).
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 janvier 2011, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10AIM007.
Renseignements complémentaires : maitrise d'oeuvre : 2bdm Architectes, M. BATARD, 68 rue Nollet - 75017 Paris
Marché d'une durée de 8 mois y compris la préparation et hors congés, à compter de l'ordre de service
la visite du site est obligatoire.
Critères de jugement des offres : la valeur technique (60 %) sera décomposée de la façon suivante :
- organigramme mesure hygiène et sécurité : 5 %
- moyens matériels de l'entreprise : 10 %
- moyens humains affectés spécifiquement à l'opération : 15 %
- note sur le mode opératoire envisagé : 15 %
- planning détaillé par phase de travaux : 15 %
le dossier de consultation pourra être obtenu :
- soit par télécopie : 02.31.57.10.39
- soit par courriel : br.marie@cg14.fr
- soit par retrait : conseil général - service juridique - 23, 25 Bd Bertrand - 5éme étage - porte 514 - 14000 Caen
- soit par courrier: conseil général - service juridique - B.P. 20520 - 14035 Caen Cedex 1
- soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_Fzw6ktPl59
La remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.
La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Calvados Service des affaires immobilières.
Correspondant : M. Fléche Bertrand B.P. 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-57-10-05, télécopieur : 02-31-57-10-36, courriel : b.fleche@cg147.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Calvados Service juridique.
Correspondant : Mme MARIE Brigitte B.P. 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-57-10-37, télécopieur : 02-31-57-10-39, courriel : br.marie@cg14.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative);
référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général - service juridique - B.P. 20520 - 23/25 Bd Bertrand - 14035 Caen Cedex 1 - tél : 02.31.57.10.48 - télécopieur : 02.31.57.10.39.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie/Pierre de Taille.
Maçonnerie/Pierre de Taille.
C.P.V. - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45212350.
Lot(s) 2 restauration de sculpture sur pierre.
Restauration de sculpture sur pierre.
C.P.V. - Objet principal : 45262511
Objets supplémentaires : 45451100, 45212350.
Lot(s) 3 charpente.
Charpente.
C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45212350.
Lot(s) 4 couverture.
Couverture.
C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45260000, 45212350.
Lot(s) 5 platrerie/Peinture.
Platrerie/Peinture.
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442100, 45212350.
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