Référence du BOAMP : 11-239373 - Annonce publiée le 19 OCTOBRE 2011
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 11-239373
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Hauts de Seine.
Correspondant : M. Coury Jean-Jacques, Conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Objet du marché : transport de deux sculptures en bronze et d'un moulage en résine, fabrication d'un socle en pierre de taille et restauration d'une sculpture de rené letourneur.
Lieu d'exécution : selon le lot : - musée de l'ile-de-france ( 92330 Sceaux) - invalides - atelier du moulage de Saint Denis La Plaine.
Caractéristiques principales :
la présente consultation donne lieu à une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics..en application de l'article 10 du Code des marchés publics, les prestations mises en dévolution sont alloties.chaque lot donnera lieu à un marché séparé.
chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois ferme et est exécutoire à compter de sa notification. Le délai maximum d'exécution des prestations est fixé par le titulaire dans son Acte d'engagement. Ce délai ne peut excéder les délais d'exécution maximum fixés à l'article 3.1 du CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés résultants sont des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire fermes pour toute la durée des marchés et non actualisables.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée parla Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus haute effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de la candidature, il n'est imposé aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006), la personne publique autorise les candidats à présenter plusieurs offres, en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; - une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats, tels que prévus à l'article45 du code des marchés publics. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - pour le lot 1 uniquement, les justificatifs prouvant que le soumissionnaire est inscrit au registre des transporteurs et que son dirigeant est titulaire de la capacité de transport. - uniquement pour le lot 3, l'habilitation pour la restauration des collections des musées de France délivrée par .la Direction des Musées et des Monuments Historiques.
si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 1 critére 1 -valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique : 40 %;
- lot 1 critère 2 prix des prestations, apprécié au vu du montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : 40 %;
- lot 1 critère 3 délai maximum d'exécution fixé dans l'acte d'engagement : 20 %;
- lot 2 critére 1 -valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique : 50 %;
- lot 2 critère 2 prix des prestations, apprécié au vu du montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : 30 %;
- lot 2 critère 3 délai maximum d'exécution fixé dans l'acte d'engagement : 20 %;
- lot 3 critére 1 -valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique : 60 %;
- lot 3 critère 2 prix des prestations, apprécié au vu du montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : 30 %;
- lot 3 critère 3 délai maximum d'exécution fixé dans l'acte d'engagement : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11PCC14.
Renseignements complémentaires : quelque soit le lot, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot 1
1 - valeur technique (40 points) décomposée comme suit :1.1. - Moyens matériels dédiés au transport et à l'emballage des sculptures et du moulage : (20 points). 1.2 .- moyens humains dédiés au transport et à l'emballage des sculptures et du moulage (Constitution de l'équipe affectée pour la réalisation de la prestation : CV de la personne chargée du suivi du projet, CV des membres de l'équipe et organisation de l'équipe) : (20 points)
2 - prix des prestations (40 points),
3 - délai maximum d'exécution (20 points)
pour le lot 2
1 - valeur technique (50 points), décomposée comme suit :1.1 Descriptif de l'intervention et méthodologie, accompagné d'une note et d'un croquis indiquant les proportions du socle: (40 points) 1.2 Moyens humains dédiés à la prestation, (5 points) - 1.3 Moyens matériels affectés à la prestation : (5 points)
2 - prix des prestations (30 points)
3 - délai maximum d'exécution (20 points)
pour le lot 3
1 - valeur technique (60 points), décomposé comme suit :
1.1 Méthodologie relative à l'organisation de ces interventions (50 points) - 1.2 Moyens humains dédiés à la prestation : (5 points) - 1.3 Moyens matériels affectés à la prestation : (5 points)
2 - prix des prestations (30 points)
3 - délai maximum d'exécution (10 points)
négociation :Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur procédera à une négociation avec les soumissionnaires dont la candidature aura été agréée.cette négociation qui aura lieu, de manière indicative, mi novembre 2011, pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché, y compris les prix, sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai de 10 jours pour remettre une offre complémentaire tenant compte de ces négociations.
visites sur sites et/ou consultations sur place Pour chacun des lots auxquels il soumissionne, le soumissionnaire devra remettre dans son offre une attestation de visite des locaux, complétée, datée et signée. L'absence de cette attestation entraînera l'irrégularité de l'offre pour le lot concerné.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible
Soit sous forme dématérialisée à l'adresse électronique suivante : http://marches-publics.hauts-de-seine.net
Soit sous forme papier, à l'adresse suivante :
Conseil Général des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction des Marchés Publics
Bureau 10.07, 10ème étage
2/16 boulevard Soufflot
92015 NANTERRE Cedex
Tèl: 01 41 91 27 30
télécopieur: 01 41 91 29 30
horaires: du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures
vendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures
aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des hauts-de-seine - direction des marchés publics.
hôtel du département - 2 à 16 bd soufflott, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=193&orgAcronyme=cg92.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des hauts-de-seine - Direction des marchés publics.
Correspondant : M. Jean-jacques Coury, hôtel du département - 2 à 16 bd soufflott, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-33-64, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : jjcoury@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=193&orgAcronyme=cg92.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de hauts-de-seine - Direction des Marchés publics.
hôtel du département - 2 à 16 bd soufflott, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=193&orgAcronyme=cg92.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. - Transport de deux sculptures en bronze et d'un moulage en résine
Lot 2. - Fabrication d'un socle en pierre de taille
Lot 3. - Restauration d'une sculpture de René Letourneur
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