Référence du BOAMP : 10-268856 - Annonce publiée le 21 décembre 2010 - BOAMP n° 246B, Annonce n° 13
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes, tél. : (+33)3-25-42-68-47, télécopieur : (+33)3-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration d'oeuvres d'art des églises classées - relance des lots n°2 et n°3.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92311000.
Lieu d'exécution : troyes, 10000 Troyes.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il s'agit de la relance des lots suivants :
Lot n° 2 : Eglise Saint Nizier - pierre Cossard (1720 - 1784) 3 tableaux : La Visitation, La Présentation au Temple et l'annonciation
Lot n° 3 : Eglise Saint Nizier - anonyme XVIIIe siècle : Tableau représentant l'apparition de Saint Nizier
Le lot n° 5 : Eglise Saint Nicolas - 2 groupes sculptés avec Donateur et Donatrice attribués au Maître de Chaource, ayant été déclaré sans suite lors du précédent marché, fera l'objet d'une relance ultérieure.
Durée du marché : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Délais d'exécution : Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage :
Lot n° 2 : 22 semaines
Lot n° 3 : 10 semaines
La visite est obligatoire et sera effectuée impérativement sur rendez-vous. Ces rendez-vous devront être pris par les candidats en contactant directement M. Philippe Riffaud-Longuespé - tél 06.07.32.67.46.
En outre, les candidats ayant déjà déposé une offre dans le cadre de la consultation précédemment lancée par la Ville de Troyes le 4 octobre 2010 et relative au même objet, pourront décider de ne pas refaire de visite des lieux. Ils joindront néanmoins à leur offre, à l'instar des autres candidats, un certificat de visite dûment complété, en indiquant la date à laquelle ils ont effectué la visite susvisée.
La collectivité se réserve le droit de négocier les offres jugées recevables. Le jugement des offres et l'attribution se feront à partir des propositions négociées
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 février 2011.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (mandat administratif)
Financement : Ville de Troyes - drac - conseil général de l'aube
Délai global de paiement : 30 jours
Avance : non prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité du candidat à réaliser les prestations au regard des documents fournis en candidature.
Situation juridique - références requises : se reporter aux pièces à fournir au stade de la candidature.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter aux pièces à fournir au stade de la candidature.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter aux pièces à fournir au stade de la candidature.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: restauration d'oeuvres d'art ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, comprenant : - les moyens matériels et humains que le candidat affectera pour la réalisation de la mission et pour garantir le niveau de prestation exigé (sur 2 points) - la méthodologie d'intervention sur support (sur 4 points) - la méthodologie d'intervention sur couche picturale (sur 4 points) : 70 % ;
- prix des prestations, noté sur 10 : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 janvier 2011, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : 1) Renseignements administratifs
Correspondant : Christine Nicastri
Adresse : Direction Commande Publique
Téléphone : 03-25-42-34-45
télécopieur : 03-25-42-34-47
Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques et rendez-vous pour visite
Correspondant : Philippe Riffaud Longuespé
Adresse : Direction Promotion de la Cité
Valorisation du Patrimoine
Téléphone : 06.07.32.67.46
Courriel : p.riffaud@ville-troyes.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél. : 03-26-66-86-87 - télécopieur : 03-26-21-81-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques, Secrétariat du conseil et Commande publique place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex - tél. : 03-25-42-34-45 - courriel : commande.publique@ville-troyes.fr - télécopieur : 03-25-42-34-47.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse de retrait du dossier version papier (demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée) : dossier gratuit
Mairie de Troyes
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil, et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G - 4e étage
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Tél : 03-25-42-68-47
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr
Attention dossier dématérialisé
Adresse version électronique: en allant sur le site de la Ville de Troyes : www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le dossier choisi.
Date limite d'obtention : 17 janvier 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : version papier : par lettre recommandée avec AR ou dépôt en mairie contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis porteront la mention : "Restauration d'oeuvres d'art des églises classées - relance - lot n° - ne pas ouvrir".
Réponse électronique autorisée : en allant sur le site de la Ville de Troyes : www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le dossier choisi
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2010.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 l'annonciation, La Visitation et La Présentation au Temple.
Eglise Saint Nizier - pierre Cossard (1720 - 1784) - 3 tableaux.
C.P.V. - Objet principal : 92311000.
Lot(s) 3 tableau représentant l'apparition de Saint Nizier.
Eglise Saint Nizier - anonyme XVIIIe siècle - 1 tableau.
C.P.V. - Objet principal : 92311000.
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