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 Avis de marché - Longjumeau (91) - restauration de registres paroissiaux et de tables décennales

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LN

LN


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Localisation : Gaillac

Avis de marché - Longjumeau (91) - restauration de registres paroissiaux et de tables décennales Empty
MessageSujet: Avis de marché - Longjumeau (91) - restauration de registres paroissiaux et de tables décennales   Avis de marché - Longjumeau (91) - restauration de registres paroissiaux et de tables décennales EmptyVen 21 Jan 2011 - 8:40

Référence du BOAMP : 11-16103 - Annonce publiée le 20 JANVIER 2011

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-16103
Services
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau.
Correspondant : le maire, 6 bis rue léontine sohier, 91160 Longjumeau, tél. : 01-64-54-59-36, télécopieur : 01-64-54-19-63, courriel : marches@ville-longjumeau.fr, adresse internet : http://longjumeau.e-marchespublics.com.
Objet du marché : restauration de registres paroissiaux et de tables décennales.
Lieu d'exécution : mairie, 91160 Longjumeau.

Caractéristiques principales :
restauration de registres paroissiaux et de tables decennales
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée. Si le titulaire du marché entend bénéficier d'une avance, le cas échéant, le versement sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement ainsi que dans la lettre de candidature. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché, pourra imposer au groupement qui se sera présenté en la forme du groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- Kbis - rib - dc1 - dc2- noti2  liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).  indication des titres d'études et professionnels des cadres des responsables de la prestations de services ou de conduit des travaux de même nature que celle du marché  déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise  attestation de visite de la consultation des échantillons de registres  devis détaillé indiquant la technique et le prix pour chaque opération de restauration.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- technicité : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2011, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011-05.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
en application de l'article 56 du code des marchés publics, la présente procédure adaptée a fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site : www.e-marchespublics.com
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2011.


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