Avis de marché - Neuilly-sur-Seile (92) - Restauration de documents d'archives : ouvrages, liasses d'archives, registres, cartes, calques et plans, registres d'état civil - 3 lots

Référence du BOAMP : 11-96099 - Annonce publiée le 22 AVRIL 2011


Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-96099
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine.
Correspondant : M. le maire, 96, avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-89-96, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : juridique@ville-neuillysurseine.fr, adresse internet : http://www.ville-neuillysurseine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr.
Objet du marché : restauration de documents d'archives.
Lieu d'exécution : 96, avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la restauration de documents d'archives : ouvrages, liasses d'archives, registres, cartes, calques et plans, registres d'état civil.
le marché prendra effet à compter du 15 juin ou de sa notification si elle est postérieure. Les prestations devront avoir été achevées au plus tard le 31 décembre 2011.
la présente consultation est divisée en trois lots. Le lot 1 est divisé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2011.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal. Le mode de paiement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance pourra être versée dans les condistions prévues par l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.) Toute candidature est admise : individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. Toutefois, le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire à l'attribution. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Une lettre de candidature ou imprimé Dc1 précisant si le candidat postule seul ou en groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire;
- Justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
- Déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics et par laquelle il reconnaît les points listés dans le réglement de la consultation à l'article 13.1 a à j;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011 ARCHIVES.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats souhaitant postuler doivent retirer gratuitement un dossier de consultation : - soit par voie dématérialisée à l'adresse: www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr, dans la rubrique "procédures adaptées". A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées ; - soit sur support papier par retrait à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des affaires juridiques - 125, avenue Achille Peretti - 92 522 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Neuilly-sur-Seine.
Correspondant : Service du Conseil Municipal - 3e étage, 96, avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-88-88, télécopieur : 01-40-88-87-92.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des Affaires Juridiques.
Correspondant : Guillaume Croyal, 96, avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-89-96, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : juridique@ville-neuillysurseine.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine.
Correspondant : Direction des Affaires Juridiques, 96, avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-88-88, télécopieur : 01-40-88-87-92, adresse internet : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Restauration, reliure et cotation des registres, de liasses et d'ouvrages des fonds modernes et contemporains, tous supports et tous formats
Lot 2. - Restauration de plans anciens
Lot 3. - Restauration de registres d'état civil