Référence du BOAMP : 11-43556 - Annonce publiée le 24 février 2011 - BOAMP n° 39B, Annonce n° 22
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Museon Arlaten.
Correspondant : M. le président, 52 avenue de saint just, 13256 Marseille Cedex, tél. : 04-91-21-13-13, adresse internet : https://marches.cg13.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : opérations de traitements curatifs de désinsectisation par anoxie dynamique ou semi-dynamique d'une sélection d'objets de collections du Museon Arlaten, musée départemental d'ethnographie, effectuées sur le site des réserves externalisées (Cerco) à Arles (13200).
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 92520000.
Lieu d'exécution : museon Arlaten - réserves externalisées, 13200 Arles.
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché porte sur des opérations de traitements curatifs de désinsectisation par anoxie dynamique ou semi-dynamique d'une sélection d'objets des collections du Museon Arlaten, effectués sur le site des réserves externalisées (Cerco), à Arles 13200.
Les prestations se décomposent en 3 phases :
- phase 1 : phase préparatoire du projet
- phase 2 : réalisation des traitements de désinsectisation
- phase 3 : rédaction et rendu des rapports d'intervention
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération d'anoxie dynamique ou semi-dynamique concerne un minimum de 579 objets, auxquels sont susceptibles d'être ajoutées quelques pièces. La typologie des objets, constitués en tout ou partie de matériaux organiques, est variée : mobilier, sculptures, instruments artisanaux et agricoles, objets de vie domestique, maquettes de bateaux, boites vitrées et reliquaires, instruments de musique, deux peintures de grand format dont une roulée.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du département conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires (décrets 2002-232 du 21 février 2002). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise ou association unique, ou entreprises groupées, sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (article 43 du Codes des Marchés Publics).
Garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Le prestataire devra être une entreprise qualifiée en matière de traitements insecticides par anoxie pouvant se prévaloir d'une expérience professionnelle sur des collections "Musée de France", ou conservateur-restaurateur titulaire d'un diplôme français ou de l'union Européenne correspondant à 5 ans de formation initiale à partir du niveau baccalauréat. Dans ce dernier cas, le candidat a la possibilité de s'adjoindre les compétences d'une entreprise spécialisée dans ce type de traitements, sous forme d'un groupement momentané solidaire avec d'autres prestataires de son choix, soit par acte spécial de sous-traitance au moment de la proposition de l'offre ou en cours de marché.
Situation juridique - références requises : le candidat devra
- renseigner l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) ou fournir les justificatifs demandés dans cet imprimé concernant sa situation (cf. Rc).
- se conformer aux exigences de l'artcile 43 du Code des marchés publics.
- fournir la lettre de candidature (ou formulaire Dc1 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr).
- fournir un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra fournir tout document justificatif de la sa situation financière :
- chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant les services objets du marché du titualire au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra fournir tout document justificatif de sa situation professionnelle et technique :
- les effectifs moyens annuels du titulaires, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine de l'anoxie dynamique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- le cas échéant la copie d'un diplôme de conservation/prévention définit dans le chapitre II - article 13 - décret n° 2002 - 68 du 25 avril 2002, en application de la loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relatives aux musées de france ou diplôme équivalent.
La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Les attestations d'assurance civile et professionnelle mentionnant la valeur qu'elles recouvrent.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les formulaires " Déclaration du candidat " ex DC 4 et DC 5 nouvellement Dc1 et Dc2 ainsi que DC 7 nouvellement NOTI 2, ont été révisés. Les nouveaux formulaires, identifiables à leur couleur bleue, sont disponibles en ligne (www.minefi.gouv.com).
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1er avril 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E4DCMA10022011-01.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr.
Les offres par voie électroniques ne sont pas acceptées.
Concernant les éléments d'appréciations des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de Consultation pour en prendre connaissance.
Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007(ce, 16/07/07, sté Tropic Signalisation, n° 291545), un avis de publicité portant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identitté de l'attributaire et des lieux et horaires ou pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes : E4dcma10012011-01aa.
Date limite d'obtention : 1er avril 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour les dépôts sur place, horaires d'ouverture des bureaux : 8h30 - 12 heures et 14 heures - 17 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : Direction Juridique - bureau B 6035 hôtel du département - 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MUSEON ARLATEN.
Correspondant : Elsa BRUSCHET 31 rue de la République, 13200 Arles, tél. : 04-90-52-52-36, télécopieur : 04-90-52-52-44, courriel : elsamarie.bruschet@cg13.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MUSEON ARLATEN.
Correspondant : Ghislaine VALLEE 31 rue de la République, 13200 Arles, tél. : 04-90-52-52-28, télécopieur : 04-90-52-52-44, courriel : ghislaine.vallee@cg13.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MUSEON ARLATEN.
Correspondant : Elsa BRUSCHET 31 rue de la République, 13200 Arles, tél. : 04-90-52-52-36, télécopieur : 04-90-52-52-44, courriel : elsamarie.bruschet@cg13.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MUSEON ARLATEN.
Correspondant : Elsa BRUSCHET 31 rue de la République, 13200 Arles, tél. : 04-90-52-52-36, télécopieur : 04-90-52-52-44, courriel : elsamarie.bruschet@cg13.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des différends et litiges en matière de Marchés Publics de Marseille (CCIRAL) préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires Régionales - boulevard Paul Peyral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Bouches du Rhône - Direction Juridique - Service Juridique et Assurance hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille, tél. : 04-91-21-16-20, télécopieur : 04-91-21-14-98.
Accueil 
Connexion 
