Référence du BOAMP : 11-215483 - Annonce publiée le 22 septembre 2011 - BOAMP n° 184B, Annonce n° 18
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Museon Arlaten.
Correspondant : M. Bruschet elsa, conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-13-13, poste : 15186, adresse internet : https://marches.cg13.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : chantier de la conservation préventive 2011 - phase 7.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
Lieu d'exécution : museon Arlaten, 13200 Arles.
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché porte sur la mise en place d'opérations de conservation préventive pour assurer la conservation des collections du Museon Arlaten, conformément à la loi du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France. Marché à procédure adaptée selon l'article 30 du Code des Marchés Publics
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du département conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires (décret 2002-232 du 21 février 2002). Les taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de paiement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée davant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courrir, majoré de 7 points. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise ou association unique, ou entreprises groupées, sachant que la forme imposée après l'attribution est le groupement solidaire en application de l'article 51 du code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformités aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivants du C.M.P.). Garanties proffessionnelles, techniques et financières suffisantes.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E4DCMA02092011-02.
Date limite d'obtention : 14 octobre 2011, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : Direction Juridique - bureau B6035 hotel du département - 52 avenue de St Just Hotel du Département - 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MUSEON ARLATEN.
Correspondant : Mme BRUSCHET Elsa 31 rue de la République 31 rue de la République, 13200 Arles, tél. : 04-13-31-51-86, télécopieur : 04-13-31-51-94, courriel : elsamarie.bruschet@cg13.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Museon Arlaten.
Correspondant : Mme BRUSCHET Elsa 31 rue de la République, 13200 Arles, tél. : 04-13-31-51-86, télécopieur : 04-13-31-51-94, courriel : elsamarie.bruschet@cg13.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MUSEON ARLATEN.
Correspondant : Mme BRUSCHET Elsa 31 rue de la République 31 rue de la République, 13200 Arles, tél. : 04-13-31-51-86, télécopieur : 04-13-31-51-94, courriel : elsamarie.bruschet@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-24-81, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL) préfecture de Région - secrétarait Général pour les Affaires Régionales - boulevard Paul Peyral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Bouches du Rhône direction Juridique - service Juridique et Assurances - hôtel du département - 52 avenue de St Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-16-20, télécopieur : 04-13-31-14-98.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lutte contre les bio-contaminants.
Lutte contre les bio-contaminants dans le contexte actuel du Museon Arlaten et du CERCO.
; 19 jours de travail.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
Lot(s) 2 conservation préventive des textiles.
Le prestataire aidera au redéploiement de 340 pièces textiles à rouler ou à mettre à plat dans les nouvelles réserves, et transférera ses connaissances adaptées au projet de rénovation du musée, afin de sélectionner les futurs vêtements à mannequiner.
; 30 jours de travail.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
Lot(s) 3 soclage d'une collection de santons.
Il s'agit de socler 12 petits santons de manière à les harmoniser au reste de la collection.
; 7 jours de travail.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
Lot(s) 4 conservation préventive du métal.
La mission envisagée au Museon Arlaten a pour double objectif de mettre en place des protocoles de maintenance des collections en réserve pendant les travaux de rénovation du musée et de préfigurer des protocoles de suivi dans le temps de l?état des objets métalliques qui seront exposés dans le musée rénové.
; 5 jours de travail.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
Lot(s) 5 conservation préventive de la céramique et du verre.
La mission envisagée au Museon Arlaten a pour double objectif la mise en place de protocoles de maintenance des collections en réserve pendant les travaux de rénovation du musée et la préfiguration des protocoles de suivi dans le temps de l?état des objets en céramique et/ou en verre qui seront exposés dans le musée rénové.
; 5 jours de travail.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
Lot(s) 6 conservation préventive des naturalia en fluide.
La mission envisagée au Museon Arlaten a pour double objectif l'identification de la solution alcoolique ou aqueuse actuellement dans les bocaux non étanches, ainsi que le remplacement de cette solution par une autre, ou sa remise à niveau, afin de préserver le specimen.
; 4 jours de travail.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
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