Référence du BOAMP : 11-60374 - Annonce publiée le 15 MARS 2011
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 11-60374
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Argenteuil.
Correspondant : M. Doucet Philippe, Maire d'argenteuil, 12 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 013-42-34-25-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.
Objet du marché : restauration, microfilmage et/ou numérisation de documents d'archives et d'ouvrages de la bibliothèque historique.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de prestation de service qui a pour objet la restauration, la reliure des documents d'archives communales d'argenteuil et le transfert sur support le cas échéant.
ce cahier des charges est un complément aux "Règles pour la restauration et la reliure des documents d'archives" de la Direction des Archives de France, auxquelles toutes les propositions et réalisations de restauration et de reliure exécutées par le prestataire devront, par défaut se conformer.
références nomenclature Classification CPV :
79961330-0 " Service de microfilmage "
Le marché est alloti au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics :
Lot 1 : Restauration et microfilmage des collections Etat civil et cadastre ;
Lot 2 : Restauration de registres cahiers ou feuillets ;
Lot 3 : Restauration et numérisation de documents figurés de moyen et grand format ;
Lot 4 : Restauration d'ouvrages du fonds ancien de la bibliothèque historique.
Le délai d'exécution du présent marché ne pourra excéder 5 mois à compter de la notification. Il appartient au soumissionnaire de proposer dans son acte d'engagement, un délai moins important qui deviendra par la suite le délai contractuel
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Il sera fait application de l'article 98 du CMP ; le délai de paiement applicable au présent marché est de 35 jours (30 jours à compter du 1er juillet 2010) à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept (7) points.
les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uros.
financement sur fonds propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
la recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire.
l'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.
les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 avril 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011/ARC/022.
Renseignements complémentaires : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ", procédures adaptées ouvertes.
le DCE peut être envoyé aux soumissionnaires sur requête écrite adressée à la Direction de la Commande Publique.
Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants :
1- moyens humains
2- références similaires
3- moyens financiers (chiffre d'affaires)
au terme de la période de consultation et de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
si nécessaire conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, la Ville d'argenteuil se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 35 II 5 et 35 II 6 du Code des Marchés Publics.
Pour information, l'offre la mieux disante au regard des critères ci-dessous sera transmise au Archives Départementales du Val d'oise afin de rendre éligible cette restauration au versement de subvention de ces dernières. Le marché ne sera notifié qu'après accord de cette instance. En cas d'avis défavorable le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer sans suite le présent marché.
Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy - tél. : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59)
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'argenteuil (2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : 01.34.23.36.36 ; télécopieur : 01.34.23.36.32)
introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Argenteuil.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 12-14 boulevard Léon feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Argenteuil - Direction de l'Action culturelle - Service des Archives municipales.
Correspondant : Mme Lefeuvre Isabelle, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-95, courriel : isabelle.lefeuvre@ville-argenteuil.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Argenteuil.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Argenteuil.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 12 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_09yRxBrMUH.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Restauration et microfilmage des collections Etat civil et cadastre
Lot 2. - Restauration de registres cahiers ou feuillets
Lot 3. - Restauration et numérisation de documents figurés de moyen et grand format
Lot 4. - Restauration d'ouvrages du fonds ancien de la bibliothèque historique
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