Référence du BOAMP : 11-175600 - Annonce publiée le 5 août 2011 - BOAMP n° 151B, Annonce n° 580
Référence de TED : 2011/S 146-242956 - annonce diffusée le 02 août 2011
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
service historique de la défense, chateau de Vincennes avenue de Paris, contact : claudine.jaquemet, à l'attention de chef du bureau marchés, F-94306 Vincennes Cedex. Tél. : (+33) 1 41 93 22 81. E-mail : bureau-marches-daf@shd.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 41 93 22 31.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
service historique de la défense, chateau de vincennes avenue de paris, contact : chantal Reina, F-94306 Vincennes. Tél. : (+33) 01 4 1 93 2 3 59. E-mail : chantal.reina@defense.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
restauration de documents graphiques isolés de grand format et leur numérisation pour le compte du service historique de la Défense.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal de prestation : château de vincennes avenue de paris, 94300 Vincennes.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
restauration de documents graphiques isolés de grand format et leur numérisation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92512000, 79963000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 3 janvier 2012, jusqu'au : 2 janvier 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : cartes du dépôt de la guerre(18e 19e siècle) et plans (17e -19e) des archives centrales de la marine
1) Description succincte :
Lieu de livraison : Vincennes (94)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 167 224 EUR et 250 836 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : cartes et plans du centre des archives d e l'armement (19e- 21e siècle)
1) Description succincte :
Lieu de livraison : Châtellerault (87)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 8 361 EUR et 25 083 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : plans de la direction des travaux maritimes 18 e-19e siècle
1) Description succincte :
Lieu de livraison Rochefort (17)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 12 541 EUR et 37 625 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : numérisation des lots 1 et 3
1) Description succincte :
Lieux de livraison : Vincennes (94)
Rochefort (17)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79963000.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 8 361 EUR et 33 444 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEF/SHD/DAF/BM/DIV/CONS/27/2011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2011, à 12:00IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 juillet 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Melun, 43 avenue du général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. E-mail : melun.tribunal-administratif@gouv.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours
recours pour excès de pouvoir article R421-21 et suivant du cja) Dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la décision attaquée
Référé contractuel (L455-13 du cja ) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Recours en contestation de validité
recours indemnitaire (article R 421-1 et suivant du cja).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 juillet 2011.
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