Référence du BOAMP : 11-67622 - Annonce publiée le 28 MARS 2011
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 11-67622
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée nationale.
Correspondant : service des Affaires immobilières et du Patrimoine - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h - secrétariat de la cellule juridique : tél : 01 40 63 83 01 ou 01 40 63 83 35, télécopieur : 01 40 63 83 98, 126, rue de l'université. Informations au Secrétariat de la cellule marchés du SAIP du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h. Tél. : 01-40-63-83-35, télécopieur : 01-40-63-83-98, courriel : saip.alerte@assemblee-nationale.fr, adresse internet : http://www.assemblee-nationale.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.assemblee-nationale.fr/marches-publics/index.asp, 75355 Paris 07 Sp.
Objet du marché : restauration d'une peinture sur toile de la galerie des fêtes de l'hôtel de Lassay (marché 2011 Saip-21).
Lieu d'exécution et de livraison: 128, rue de l'université, 75007 Paris.
Caractéristiques principales :
l'opération a pour objet la restauration d'une peinture sur toile du 19ème siècle qui représente une allégorie de la justice. Cette peinture, installée dans une lunette de la Galerie des fêtes de l'hôtel de Lassay, a été déposée et remplacée, à titre temporaire, par une bâche peinte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contenu des prestations est décrit en détail dans le CCTP. Il s'agit, d'une part, de restaurer la toile dans l'atelier de restauration de l'attributaire du marché et, d'autre part, de restaurer le mur support dans la galerie des fêtes de l'hôtel de Lassay , puis de reposer l'œuvre ainsi restaurée à son emplacement initial.
L'Exécution du marché débutera dès la notification (date prévisionnelle : 9 mai 2011) et devra être impérativement achevé le 26 août 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'assemblée nationale. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature signée (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : www.Minefe.Gouv.Fr, rubrique "marchés publics - formulaires pour les candidats à un marché public");
- Curriculum vitae détaillé du restaurateur d'art et des membres de son équipe.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 avril 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011 SAIP-21.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement sur le site Internet de l'assemblée nationale, à l'adresse suivante : www.assemblee-nationale.fr, rubrique " informations pratiques" puis "marchés publics". Pour tout renseignement, contacter M. Jean-François DELHAY, architecte, par téléphone au 01 40 63 83 06 ou Mme Sylvie Boulle, cellule juridique, au 01 40 63 83 36/35 ou par télécopieur au 01 40 63 83 98.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter au règlement de la consultation.
La visite du site préalable à la remise des offres est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2011.
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