Références complètes : Avis n°13-10235 publié le 23/01/2013 - BOAMP n°16A, Annonce n°115
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée Nationale.
Correspondant : division de la Règlementation et du contrôle des Marchés, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP 75007 Paris tél. : (+33)1-40-63-85-12 télécopieur : (+33)1-40-63-85-97 courriel : drcm@assemblee-nationale.fr adresse internet : http://www.assemblee-nationale.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assemblée parlementaire.
Objet du marché : restauration des murs d'enceinte de la zone hémicycle (partie ouest) - mARCHÉ 2012an-31.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45262522 - IA41, 45260000, 45442100.
Lieu d'exécution : 126 rue de l'université, 75007 Paris.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur la restauration d'une partie des " grands murs " entourant l'hémicycle (ceux de la " Cour du pont " et de son prolongement vers le sud-ouest, jusqu'au " Jardin des quatre colonnes ").
Les travaux relatifs à cette opération sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot, précisé par des annexes (plans, photographies, études).
l'exécution du marché débutera à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : avril 2013).
Les travaux seront réalisés de début mai à mi-octobre 2013
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l Assemblée nationale, État français.
Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le ou les lots du marché compte tenu de ses (leurs) caractéristiques principales.
Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr, rubrique "marchés publics"- formulaires pour les candidats à un marché public, ou document équivalent). En cas de groupement, ce document unique indiquera le nom du mandataire et sera signé par l'ensemble des cotraitants ; il précisera la nature du groupement. ;
2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
3. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle de déclaration annexé au règlement de la consultation) ;.
Capacité économique et financière - références requises : 4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des travaux équivalents à ceux du présent marché ;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5. Pour chacun des lots auquel se présente le candidat, une liste de références relatives à des travaux en rapport avec l'objet du lot et exécutées au cours des cinq dernières années, avec indication des dates et des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée. Pour le lot 2 " restauration du haut relief de rude ", le candidat indiquera les sculptures monumentales (datant du 19eme siècle ou antérieures) sur lesquelles il est intervenu (au moyen notamment de photographies) ;
6. Pour chacun des lots auquel se présente le candidat, une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et des ouvriers ;
7. Pour chacun des lots auquel se présente le candidat, une déclaration relative à l'outillage du candidat, précisant le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour l'exécution du marché ;
Nota bene : si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 8. Qualifications professionnelles : les qualifications souhaitées (Qualibat) sont les suivantes :
Lot 1 - maçonnerie : 2183 - restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien
Lot 2 - restauration : 6583 - sculpture d'attributs
Lot 3 - couverture : 3162 - couverture en plomb - technicité confirmée
Lot 4 - peinture : 6112 - peinture et ravalement - technicité confirmée
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 février 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012AN-31.
Renseignements complémentaires .
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le ou les lots du marché compte tenu de ses (leurs) caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
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Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
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1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.
Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement la mention suivante : " Marché 2012an-31 - restauration des murs d'enceinte de la zone hémicycle (partie ouest) - offre pour le(s) lot(s) n° (à compléter) - ne pas ouvrir ".
Cette enveloppe devra contenir :
- une première partie " Candidature " comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (cf. "Conditions de participation" de la présente annonce) ;
- et une seconde partie " Offre " contenant :
1. L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par le candidat et ses annexes dûment complétées ;
2. La décomposition du prix forfaitaire (Dpf), dûment complétée par le candidat ;
3. Un mémoire technique, comportant l'ensemble des informations demandées dans les critères de jugement des offres (voir annexe 2 du règlement de la consultation), et contenant notamment :
- le calendrier prévisionnel des travaux et des effectifs, dûment complété par le candidat ;
- une note présentant l'organisation prévue pour le chantier, détaillant les effectifs affectés à l'opération ainsi que leurs qualifications ;
- le descriptif des matériels proposés, accompagné des fiches techniques des produits ;
- une note présentant la méthodologie de réalisation des travaux identifiés
4. Les fiches techniques demandés à l'article 4, Section III du règlement de la consultation portant :
- pour le lot 1et le lot 2 : sur les pierres, produits de ragréages, mortiers, et produits de nettoyage ;
- pour le lot 3 : sur les métaux (plomb et cuivre) à utiliser ;
- pour le lot 4 : sur les produits devant être utilisés
5. Le certificat de visite obligatoire.
Le mémoire technique et la DPF seront fournis sur support papier et informatique (Cd-Rom, clé USB, carte mémoire, ....Etc.).
Avertissement aux candidats :
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :
- adresse postale : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126, rue de l'université - 75355 Paris 07 SP.
- adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233, boulevard Saint-Germain - 5e étage - 75007 PARIS (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 18 heures).
2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ou RGS sont acceptés entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013.
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2012an-31 - copie de sauvegarde du dossier d'offre".
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
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Visite du site obligatoire avant la remise des offres :
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La visite du site est OBLIGATOIRE.
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
En outre, les candidats sont informés qu'ils ne pourront se faire représenter par plus de deux personnes à la visite.
Les candidats devront s'inscrire à l'une des visites suivantes, en fonction du (ou des) lot(s) au(x)quel(s) ils soumissionnent :
Dates et horaires des visites - lots concernés
Vendredi 1er février - 9h30 - lots n° 1,2,3 et 4
Lundi 4 février - 14h30 - lots n° 1,2,3 et 4
Vendredi 8 février - 9h30 - lots n° 1,2,3 et 4
Lundi 11 février - 14h30 - lots n° 1,2,3 et 4
Vendredi 15 février - 9h30 - lots n° 1,2,3 et 4
La demande d'inscription s'effectue en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation par télécopieur au 01.40.63.83.98 ou par courriel (secretariat saip@assemblee-nationale.fr) auprès du service des Affaires immobilières et du Patrimoine.
Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'université, 75007 Paris.
À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Assemblée nationale
Service des Affaires immobilières et du patrimoine.
Correspondant : jean-François DELHAY, Architecte, 126 rue de l'université, 75007 Paris, tél. : (+33)1-40-63-83-06, télécopieur : (+33)1-40-63-83-91, courriel : jfdelhay@assemblee-nationale.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp tél. : (+33) 1-44-59-44-00 télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp tél. : (+33) 1-44-59-44-00 télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Maçonnerie pierre de taille.
Lot 2 - Restauration du haut relief de Rude.
Lot 3 - Couverture.
Lot 4 - Peinture.
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