Référence du BOAMP : 11-83859 - Annonce publiée le 11 AVRIL 2011
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 11-83859
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Dracénoise.
Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise, square Mozart B.P. 129, 83004 Draguignan Cedex, tél. : (+33)4-94-50-16-20, télécopieur : (+33)4-94-50-23-81, courriel : cadmarches@dracenie.com, adresse internet : http://www.dracenie.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Objet du marché : mission d'assistance pour le suivi du chantier de conservation préventive des objets des collections 'Musée de France' du musée des ATP.
Lieu d'exécution : communesd e Draguignan et du Muy.
Caractéristiques principales :
le présent marché concerne le suivi du chantier des collections du musée des Arts et Traditions Populaires.
Le présent marché à bons de commande est traité à prix unitaires.
Le présent marché est en partie un accord-cadre au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Il est à bons de commande avec un montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Cet accord-cadre est mono attributaire, c'est-à-dire qu'il est confié au titulaire du marché sans remise en compétition.
La conclusion du marché passé sur le fondement de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité du présent marché.
Pour le présent marché, les bons de commande pouvant être passés sur la base de l'accord-cadre selon un montant maximum annuel 3 400 euros ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est d'un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable, par période d'une année, par reconduction expresse. La durée maximale est de 3 ans (durée initiale et deux reconductions).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par règlement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Prix unitaires fermes. Le présent marché est financé par la Communauté d'agglomération Dracénoise et par les subventions du Conseil Général, du Conseil Régional et de la DRAC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés : Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (Dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
Pour le présent marché, hormis les capacités suffisantes décrites ci-avant, l'entrepreneur devra avoir un niveau de capacité minimum correspondant à une des qualifications professionnelles demandée à la rubrique "capacité technique".
situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- pouvoir du signataire pour engager le candidat (individuel ou en cas de groupement).
Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées) ;
- preuve des assurances pour risques professionnels.
- production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- une des qualifications professionnelles nécessaire pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France.
-Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 30 %;
- valeur technique : 70 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 mai 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
-Equivalence de la capacité financière : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation de la preuve d'une assurance pour les risques professionnels objet du marché.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable sur le site www.dracenie.com ou www.marches-securises.fr
Il peut être également demandé à la direction indiquée au présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
possibilité de remettre une offre sur support papier ou par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2011.
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