Référence du BOAMP : 11-200032 - Annonce publiée le 30 AOÛT 2011
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 11-200032
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Roissy Porte de France.
Correspondant : M. le président Communauté de Communes, 6 bis, Av Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France, tél. : 01-34-29-03-06.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : conservation - restauration des Collections du Musée ARCHEA.
Lieu d'exécution : louvres (95).
Caractéristiques principales :
le musée met en place une programmation tri-annuelle de stabilisation, nettoyage et protection de ses collections archéologiques métalliques à partir de 2011. La présente consultation vise à sélectionner des prestataires s'engageant à effectuer une campagne annuelle de travaux renouvelable 3 fois : soit au maximum trois campagnes, 2011, 2012 et 2013. Les collections concernées sont réparties en fonction de leur matériau constitutif en 2 lots : -LOT no1 = fer -lot no2 = alliage cuivreux et plomb . Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 novembre 2011 et jusqu'au 1.e.r novembre 2012.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 02/11/2011 jusqu'au 01/11/2012. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou Dc1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail ou DC 6 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 septembre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11S31.
Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://roissy-online.marcoweb.fr/. Ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou télécopieur ou retiré au service des marchés publics à Louvres (toutes les coordonnées dans la rubrique " Renseignements d'ordre administratif. Le service des marchés publicsest ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures sauf le vendredi, fermeture à 17 heures. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
communauté de Communes Roissy Porte de France. Service marchés publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie Boite postale 10021, 95380 Louvres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
Correspondant : Schircker Claire, musée Intercommunal d'histoire et d'archéologie ARCHEA 56 rue de Paris, 95380 Louvres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
Correspondant : Dominique PORCU, communauté de Communes Roissy Porte de France. Service marchés publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie Boite postale 10021, 95380 Louvres, tél. : 01-34-72-18-17, télécopieur : 01-34-72-18-29.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
communauté de Communes Roissy Porte de France. Service marchés publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie Boite postale 10021, 95380 Louvres, adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr/.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Traitement des objets en fer. Le contenu détaillé du lot est précisé dans le cahier des charges Seuils en euros : période init. mini 5 000.00 maxi 15 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot 2. - Alliage Cuivreux et Plomb. Le contenu détaillé du lot est précisé dans le cahier des charges Seuils en euros : période init. mini 2 500.00 maxi 7 500.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
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