Référence du BOAMP : 10-235645 - Annonce publiée le 18 novembre 2010 - BOAMP n° 223B, Annonce n° 121
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab. public du musée du quai Branly.
Correspondant : M. le président, 222, rue de l'université, 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-56-61-70-00, télécopieur : 01-56-61-71-38, courriel : marches-publics@quaibranly.fr, adresse internet : http://marches.quaibranly.fr/aoo-a.php.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan de conservation préventive et d'un plan d'urgence pour les collections patrimoniales du musée.
Catégorie de services : 12.
C.P.V. - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : 222, rue de l'université, 75343 Paris Cedex 07.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 26 mois.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan de conservation préventive et du plan d'urgence du musée du quai Branly
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en ce qui concerne la part forfaitaire et sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et lorsque le montant initial du marché est supérieur à 30 000 EUR ht, une avance est versée au titulaire.
l'avance est égale à 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.
En application de l'article 88 du code des marchés publics, le remboursement de cette avance s'effectuera dès que le montant cumulé de (s) facture(s) présentée(s) par le titulaire atteindra ou dépassera 50 % du montant du marché. Le remboursement doit-être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 % du montant du marché.
Dans tous les cas, le montant de l'avance ne pourra être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le délai de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par l'établissement public sauf suspension de droit.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché est financé sur le budget de l'établissement public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire seul ou à un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (compétences et références), techniques (moyens humains) et financières (chiffres d'affaires).
Situation juridique - références requises : la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 décembre 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2010-MQB-01271-MA-00-00.
Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché de prestations intellectuelles non alloti traité à prix global et forfaitaire pour partie et comprend une part à commandes sans montant minimum ni montant maximum, mais le montant total du marché sur toute sa durée, soit le cumul de la part forfaitaire et de la part à commande, ne pourra être égal ou supérieur au seuil fixé à l'article 26 du code des marchés publics pour les marchés de services de prestations intellectuelles. Les bons de commande sont établis sur la base des prix figurant au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
l'estimation globale du marché (forfait et part à commande) est de : 60 000 EUR HT
– duree du marche
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et se termine à l'achèvement des prestations de la phase 4. Les délais d'exécution par phase sont définis à l'article 5 du CCP du présent marché.
NEGOCIATIONS :
Après avoir procédé à l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats les mieux classés.
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats consultés.
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/
Conditions d'envoi ou de remise des offres :
Les candidatures et les offres devront être transmises sous enveloppe cachetée, soit contre récépissé à l'adresse ci-dessous entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures-17 heures, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous.
Etablissement public du musée du quai Branly
Service juridique
222 rue de l'université
75343 Paris Cedex 07
Les offres seront obligatoirement rédigées en langue française sous peine de rejet.
Les candidatures et offres devront parvenir à destination avant la date et heure limites fixées sur la page de garde du règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les offres seront remises sous une seule enveloppe.
l'enveloppe portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche : " marché d'amo plan conservation préventive - ne pas ouvrir "
Demandes de renseignements complémentaires par les candidats :
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en adressant leurs questions à l'adresse fixée ci-dessous et ce, en temps utile afin que la personne publique puisse répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres :
marches-publics@quaibranly.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2010.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index_ta_co.shtml.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Etablissement public du musée du quai Branly - Service juridique 222, rue de l'université, 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-56-61-70-00, courriel : marches-publics@quaibranly.fr, télécopieur : 01-56-61-71-38.
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