Référence du BOAMP : 11-96446 - Annonce publiée le 28 avril 2011 - BOAMP n° 83A, Annonce n° 234
- Annonce publiée le 28 avril 2011 - BOAMP n° 83B, Annonce n° 258
Référence de TED : 2011/S 81-133131 - annonce diffusée le 27 avril 2011
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du Bassin de Thau, 4 avenue d'aigues B.P. 600, à l'attention de Service Commande Publique, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 46 47 62. E-mail : marches-publics@thau-agglo.fr. Fax : (+33) 4 67 46 47 65.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.thau-agglo.fr/.
Adresse du profil d'acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Thau agglo, 4 avenue d'aigues B.P. 600, à l'attention de Secrétariat Service Commande Publique, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 46 47 62. E-mail : marches-publics@thau-agglo.fr. Fax : (+33) 4 67 46 47 65. URL : http://www.thau-agglo.fr/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Thau agglo, 4 avenue d'aigues B.P. 600, à l'attention de Service Commande Publique, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 46 47 62. E-mail : marches-publics@thau-agglo.fr. Fax : (+33) 4 67 46 47 65. URL : http://bassin-thau.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Thau agglo, 4 avenue d'aigues B.P. 600, à l'attention de Service Commande Publique, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 46 47 62. E-mail : marches-publics@thau-agglo.fr. Fax : (+33) 4 67 46 47 65. URL : http://bassin-thau.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et développement collectif.
Autre : déchets - assainissement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de rénovation générale du Théatre Molière à Sète.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR813.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux concernent la rénovation complète du théatre de Molière de Sète.Le théatre classique, construit en 1900, est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, il a conservé l'essentiel de ses décors intérieurs originaux, et ses façades sont en pierre de taille avec des éléments sculptés.
La rénovation concerne : la restructuration du parterre et des sous-sols du théatre, la restauration des décors de la grande salle et des foyers, la restructuration de la cage de scène et création de nouveaux équipements scéniques pour le plateau et dans les cintres, la rénovation des locaux de services, loges et bureaux, la création d'une nouvelle salle basse de 100 places et d'un espace de répétition, ainsi que la modernisation de tous les éléments d'accessibilité au théatre. Tous les équipements techniques seront rénovés pour améliorer le fonctionnement énergétique et économique de l'édifice.la surface du théatre est portée de 6900m2 à prés de 7200m2, par la création de nouveaux locaux et services, notamment en sous-sol et dans les poches à décors du plateau. Cependant l'emprise du chantier sera limitée par les trottoirs existants, et l'aspect organisationnel du chantier sera déterminant dans la réussite de l'opération qui est prévue sur 24 mois.afin d'assurer la continuité de programmation du théatre, un batiment d'accueil a été défini (les chais skalli à Sète). La tranche conditionnelle a pour objectif d'adapter ce lieu pour permettre le fonctionnement du théatre pendant la période de travaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453000, 45212322.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à tranche conditionnelle.tranche Ferme: Réhabilitation du Théatre Molière (durée 19 mois + 1 mois de préparation). Tranche conditionnelle: Aménagement de l'immeuble Chais Skalli pour le fonctionnement provisoire du Théatre (durée 3,5 mois + 2 semaines de préparation).
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 01
Intitulé : Démolition - Gros Oeuvre
1) Description succincte :
Démolition soignée des sous-sols et du parterre. Percements de murs. Reprise des sous-sols et création de niveaux en latéral de la cage de scène. Réfection de plancher et travaux de maçonnerie pierre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100, 45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 11 . Qualibat 21. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, ...)
Lot n° 02
Intitulé : Restauration façades
1) Description succincte :
Restauration de façade en pierre. Restauration de sculptures décalcifiées et remplacement de balustres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 2194. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, ...)
Lot n° 03
Intitulé : Restauration charpente - couverture
1) Description succincte :
Resuivi et renforcement ponctuel de la charpente. Révision générale de la couverture zinc. Rénovation et pose de nouveaux chassis de désenfumage. Réfection des chéneaux et zingueries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100, 45261210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 23 . Qualibat 3194. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, ...)
Lot n° 04
Intitulé : Serrurerie
1) Description succincte :
Grille et garde-corps extérieurs. Garde-corps, protection, mains courantes intérieures. Portes techniques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 4413. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, ...)
Lot n° 05
Intitulé : Menuiserie bois
1) Description succincte :
Pose de menuiseries extérieures. Révision et création de parquet, portes et aménagements intérieurs. Eléments de traitement acoustique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 35. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, ...)
Lot n° 06
Intitulé : Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
1) Description succincte :
Pose de faux plafonds. Traitements acoustiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 41. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, ...)
Lot n° 07
Intitulé : Revetements de sols
1) Description succincte :
Sols pierre, carrelages et sols souples
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 62. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, ...)
Lot n° 08
Intitulé : Peinture
1) Description succincte :
Travaux généraux de peinture sur différents supports et nettoyage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 61. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, ...)
Lot n° 09
Intitulé : Plomberie - Chauffage - Rafraichissement - Ventilation - Désenfumage
1) Description succincte :
Equipement sanitaires loges et espaces publics. Réfection des réseaux d'eau pluviale. RIA et grand secours. Création d'une nouvelle chaufferie.Traitement d'air de cinq zones : service, petite salle, grande salle. Cage de scène et foyers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 51. Qualibat 53. Qualibat 541. Qualibat 543. Qualibat 544. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, ...)
Lot n° 10
Intitulé : Electricité - Courants forts - Courants faibles
1) Description succincte :
Equipement TGBT et réseaux. Appareillages de l'ensemble du théatre. Eclairage extérieur. Réseaux de sécurité SSI
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualifelec E2. Qualifelec CF2. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, ...)
Lot n° 11
Intitulé : Ascenseur
1) Description succincte :
Révision du monte-charge (2000 kg) Ascenseur service (1000 kg) Ascenseur public (630 kg)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12
Intitulé : Restauration menuiseries exterieures historiques
1) Description succincte :
Création de menuiseries identiques au modèle d'origine. Restauration de grandes bais vitrées historiques, compris vitraux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 4393. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, ...)
Lot n° 13
Intitulé : Restauration mosaiques terrazzo
1) Description succincte :
Nettoyage et restauration ponctuelle de la voûte de la galerie du foyer
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 45431000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 6324. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, ...)
Lot n° 14
Intitulé : Restauration Gypserie - Staff - Stuc
1) Description succincte :
Reprise des décors de la salle et des foyers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 45410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 6593. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, ...)
Lot n° 15
Intitulé : Restauration toiles peintes en plafond
1) Description succincte :
Décors de la salle et du foyer
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 45262710.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 6143. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, ...)
Lot n° 16
Intitulé : Restauration toiles peintes murales
1) Description succincte :
Décors verticaux de la salle et du foyer
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 45262710.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17
Intitulé : Restauration peintures décoratives - dorure
1) Description succincte :
Réfection soignée des décors de la salle et dorure sur staff
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 45262710.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 6143. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, ...)
Lot n° 18
Intitulé : Restauration tentures
1) Description succincte :
Tentures du lambrequin et des loges de cadres, velours et fils d'or
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 39515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 7412. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, ...)
Lot n° 19
Intitulé : Restauration lustrerie
1) Description succincte :
Restauration du grand lustre de la salle, bronze et cristal, compris système de levage. Restauration et révision des lustres des balcons de la salle. Révision des lustres du foyer, compris mis aux normes électriques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 31524100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20
Intitulé : Restauration Métallerie - Ferronnerie
1) Description succincte :
Restauration des garde-corps et main courantes fonte et bronze. Nettoyage grille reprise d'air en cuivre de la grande salle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 44316510.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 4493. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, ...)
Lot n° 21
Intitulé : Serrurerie - Machinerie - Menuiseries scéniques
1) Description succincte :
Réfection complète de la cage de scène et du plateau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45237000, 44316500,45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22
Intitulé : Réseaux scéniques - Courants forts - Eclairage scénique
1) Description succincte :
Réseaux d'éclairage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45237000, 45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23
Intitulé : Réseaux scéniques - Courants faibles - Sonorisation - Vidéo
1) Description succincte :
Sonorisation et vidéo
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45237000, 48952000,45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 24
Intitulé : Fauteuils
1) Description succincte :
Restauration des fauteuils des galeries (env. 450 ) Reconstruction des fauteuils du parterre selon modèle historique (env.450 )
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39113100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget M14 Section d'investissement 9313-2317-3131 (Apcp) pour la tranche ferme et en Section fonctionnement 3142-611 pour la tranche conditionnelle.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 19 mois (+ 1 mois de période de préparation) Tranche conditionnelle: Délai 3,5 mois (+ 2 semaines de préparation) Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges : Lot n° 3 - tranche ferme : Option : Bungalow Provisoire. Lot n° 3 - tranche conditionnelle : Option n° 1 : Surélévation du rez de chaussée - option n° 2 : Habillage coupe feu sous toiture Lot N° 21- tranche conditionnelle : Option : Escaliers arrière gradins.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11MO07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2011, à 12:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : tous formats de texte standard. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2011
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