Référence du BOAMP : 11-248863 - Annonce publiée le 5 novembre 2011 - BOAMP n° 215B, Annonce n° 48
- Annonce publiée le 5 novembre 2011 - BOAMP n° 215A, Annonce n° 21
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
Correspondant : Mme Bailly Hélène, Gestionnaire, 24, rue du Général Bertrand, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-56-79, télécopieur : 01-53-85-57-79, courriel : helene.bailly@iledefrance.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.
Objet du marché : cmr Jules FERRY - 75009 PARIS - travaux de restauration d'art relatifs à la rénovation des mosaiques du rez-de-chaussée.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 77, boulevard de Clichy, 75009 Paris.
Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché unique. Le délai d'exécution des travaux est de 15 mois décomposé en 4 phases : phase n°1 de 6 mois, phase n°2 de 4 mois, phase n°3 de 4 mois. Une période de préparation de 4 semaines est prévue dans le délai d'exécution. Le délai d'exécution part de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants )Sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Toutefois si le marché est attribué à une entreprise bénéficiant des dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics, aucune retenue de garantie ne lui sera appliquée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes et actualisables suivant les modalités fixées à l'article 3.5 du CCAP. Cette opération est financée sur le budget régional au chapitre 902 " enseignement ", code fonctionnel 222 " participation à des lycées publics ", programme HP 222-005 " travaux de maintenance " - délibération de l'assemblée régionale n°10-687 du 18/10/2010. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra être un groupement solidaire. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
- certificat de service d'installation de système de détection incendie et de CMSI - cNPP - aPSAD 17f7
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
Autres renseignements demandés :
- : documents à fournir par l'ensemble des candidats :
La déclaration de candidature (ou Dc1 anciennement DC 4)
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics (voir détails dans le réglement de la consultation)
a fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaires et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
a fournir pour une candidature présenté en groupement d'entreprises :
Une lettre de candidature (ou formulaire type Dc1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offres n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique jugée à l'appui d'un mémoire technique à établir et à remettre obligatoirement avec l'offre précisant les 3 sous-critères : 1) valeur technique jugée à travers les éléments de mode opératoire (programme d'exécution, procédés d'exécution, organisation prévue pour la réalisation des prestations et provenance des matériaux) : 20 % 2) les dispositions prévues en termes de composition et de qualification des équipes : 15 % 3) les dispositions prévues en termes de sécurité des personnels et occupants : 5 % : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 17 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1100590.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Toutes les pièces (RC, acte d'engagement et son annexe relative à la présentation d'un sous-traitant, le CDPGF, le CCAP, le CCTP, les plans, le planning) peuvent être téléchargées gratuitement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline : 0 820 20 77 43). Les pièces peuvent également être obtenues gratuitement par courrier ou retrait à l'adresse suivante region ile de france - unité Lycées - direction de la Construction et de la Maintenance - sDAJ - secteur Ouest - 24, rue du Général Bertrand 75007 PARIS.
Date limite d'obtention : 29 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Sur support papier :
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
"Procédure adaptée pour des travaux de restauration d'art relatifs à la rénovation de mosaiques du rez-de-chaussée - cMR Jules FERRY - pARIS (9ème) - "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Ll devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, Qualité
Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
35, boulevard des Invalides - 75007 PARIS - horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres : De 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Par voie électronique : Les modalités de transmission d'une candidature et d'une offre dématérialisées sont décrites dans le règlement de la consultation et à partir du site http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Ile de France.
Correspondant : M. Dufournet Jérôme 95, avenue François Arago, 92000 Nanterre, tél. : 01-53-85-76-93, télécopieur : 01-53-85-58-09, courriel : jerome.dufournet@iledefrance.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Ile de France.
Correspondant : Mme BAILLY Hélène 24, rue du Général Bertrand, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-56-79, télécopieur : 01-53-85-57-79, courriel : helene.bailly@iledefrance.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 17, rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.
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