Référence du BOAMP : 11-125637 - Annonce publiée le 3 juin 2011 - BOAMP n° 108A, Annonce n° 177
Cet avis fait l'objet de 7 rappel(s) :
BOAMP n° 108A, Annonce n° 260, département n° 95
BOAMP n° 108A, Annonce n° 207, département n° 78
BOAMP n° 108A, Annonce n° 253, département n° 94
BOAMP n° 108A, Annonce n° 247, département n° 93
BOAMP n° 108A, Annonce n° 231, département n° 91
BOAMP n° 108A, Annonce n° 202, département n° 77
BOAMP n° 108A, Annonce n° 238, département n° 92
75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : Pascal DANIEAU, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-06-12, télécopieur : 01-45-52-71-16, courriel : pascal.danieau@defense.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : travaux de restauration des salons Hm20 et Hm21 sis l'hôtel de Brienne - 14 rue Saint Dominique - 75007 PARIS.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45453100.
Lieu d'exécution : hôtel de Brienne - 14, rue saint Dominique - 75007 PARIS, 75014 Paris.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de restauration des salons HM 20 et HM 21 - travaux de platrerie - maçonnerie - peintures - décors peints - dorure - menuiserie et charpente
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Estimation de la valeur (H.T.) : 400 000 EUR.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 189 jours à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les paiements interviendront conformément aux dispositions des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le paiement sera effectué par virement administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français.
-le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1.
-Une déclaration du candidat ( ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous :
-Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.
En cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur.
A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum.
Capacité économique et financière - références requises : -le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour les prestations objet du présent marché.
-les effectifs de la société pour chacune des trois dernières années (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement) en précisant le nombre de personnels pour chacune des catégories suivantes :
- maîtrise d'oeuvre et encadrement ;
- employés administratifs ;
- agents de service.
- un état détaillé des moyens en matériels, logistique et outillage (individuel et collectif).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - un certificat de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation objet du présent marché) :
LOT n°1 :
- Qualibat n°1111 Démolition technicité courante ou équivalent
- Qualibat n°1512 Traitement de l'amiante en place ou équivalent
- Qualibat n°4143 Protection contre l'incendie à base de plâtre et matériaux isolants associés ou équivalent
- Qualibat n°2193 Restauration de maçonnerie des Monuments Historiques ou équivalent
- Qualibat n° 4113 Plâtrerie (technicité supérieure) mention patrimoine bâti ou équivalent
- Qualibat n° 6513 Restauration de staff des Monuments Historiques ou équivalent
- Qualibat n° 6412 Marbrerie ou équivalent
lot n°2 :
- Qualibat n°6142 Filage, décoration, dorure ou équivalent
- Qualibat n°6143 Dorure des Monuments Historiques ou équivalent
- Qualibat n°6153 Peinture en lettres et attributs ou équivalent
lot n°3 :
- Qualibat n°4323 Fabrication et pose de menuiseries bois (technicité supérieure) mention patrimoine bâti ou équivalent
- Qualibat n°4393 Restauration de menuiseries des monuments historiques ou équivalent
- Qualibat n°4343 Parquetage (technicité supérieure) mention patrimoine bâti ou équivalent
- Qualibat n°4362 Finition des parquets mention patrimoine bâti ou équivalent
lot n°4 :
- Qualibat n°1413 Echafaudages fixes (technicité supérieure) ou équivalent
- Qualibat n° 1443 Etaiements (technicité supérieure) ou équivalent
- Qualibat n° 2393 Restauration de charpente des Monuments Historiques ou équivalent
- Qualibat n° 2413 Constructions et structures métalliques (technicité supérieure) ou équivalent.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 juin 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 372251.
Renseignements complémentaires : une visite du site pourra être réalisée par les candidats avant l'établissement de leurs offres.les rendez-vous sont à prendre auprès des personnes suivantes : -responsable de la maitrise d'oeuvre : Mme DELESTRE tél : 01 42 31 89 63 télécopieur : 01 42 31 89 90 fabienne.delestre@sga.defense.gouv.fr
- responsables présents sur le site : M.BOUGET tél : 01.42.19.85.32. M. Gy tél : 01.42.19.40.80.télécopieur : 01.42.19.36.07.
Christophe.bouget@sga.defense.gouv.fr ou eric.gy@sga.defense.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2011.
SPAC/SDA/BPPE.
Correspondant : Sda/Bppe 5 bis avenue de La Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-53-89.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SPAC/SDA/BSMT.
Correspondant : Pascal DANIEAU 5 bis avenue de La Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-06-12, télécopieur : 01-45-52-71-16, courriel : pascal.danieau@defense.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SPAC/SDIS/APS.
Correspondant : Fabienne DELESTRE 16 bis, avenue Prieur de La Côte d'or, 94117 Arcueil, tél. : 01-42-31-89-63, télécopieur : 01-42-31-89-90, courriel : fabienne.delestre@sga.defense.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SPAC/SDA/BSMT.
Correspondant : Pascal DANIEAU 5 bis avenue de La Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-06-12, télécopieur : 01-45-52-71-16, courriel : pascal.danieau@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPAC/SDA/BSMT.
Correspondant : Pascal DANIEAU 5 bis avenue de La Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-06-12, télécopieur : 01-45-52-71-16, courriel : pascal.danieau@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-56.
Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 13.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot n°1 : Maçonnerie - plâtrerie.
- les déposes et démolitions
- confortation du plancher haut des deux salons et du vestibule d'accès.
Durée : 189 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 2 lot n°2 : Peinture - dorures - décors peints.
Travaux de Peinture/Dorure
Ouvrages de Tentures / Rideaux.
C.P.V. - Objet principal : 45451100.
Lot(s) 3 lot n°3 : Menuiserie.
Travaux sur sols en parquet des 2 salons et sur les élévations des 2 salons.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 lot n°4 : Charpente.
-Intervention sur les plafonds
-travaux de charpente métallique et de charpente bois.
C.P.V. - Objet principal : 45422000.
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