Référence du BOAMP : 12-173105 - Annonce publiée le 6 septembre 2012 - BOAMP n° 172B, Annonce n° 73
- Annonce publiée le 6 septembre 2012 - BOAMP n° 172A, Annonce n° 72
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : M. Freycon Xavier, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 24 boulevard Victor 24 boulevard Victor, 75015 Paris, tél. : 01-45-52-85-48, télécopieur : 01-45-52-71-16, courriel : xavier.freycon@defense.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.
Objet du marché : travaux de restauration du salon Hm05 de l'hôtel de Brienne.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45420000, 39515000.
Lieu d'exécution : 14 rue Saint Dominique, 75007 Paris.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente opération traite de la restauration des décors du salon Hm05 (bureau de l'amiral) de l'hôtel de Brienne.
Les travaux seront réalisés, en site occupé, en une tranche unique de travaux, et par trois corps d'état :
- lot n°1 : Peinture - dorure - décors peints,
- lot n°2 : Menuiserie,
- lot n°3 : Tenture, rideaux
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 9 du Ccag/Travaux, dans les quinze (15) jours qui suivent la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire et les entrepreneurs intervenants doivent justifier qu'ils sont titulaires :
- d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations au moyen d'une copie du contrat d'assurances, de ses avenants éventuels et d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie ;
- d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792.1 à 6 et 2270 du code civil au moyen d'une copie du contrat d'assurance et de ses avenants éventuels.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix du marché sont fermes et actualisables.
Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.
Sauf indication contraire précisée dans l'acte d'engagement de chaque lot et si le montant total du marché est supérieur à 50 000,00 HT, conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance sera versée au titulaire. Son montant sera égal à :
- 15 % du montant toutes taxes comprises du marché pour les lots n° 1 et 2,
- 30 % du montant toutes taxes comprises du marché pour le lot n° 3.
Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance à paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché, la forme de groupement imposée est le groupement solidaire conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1:
- Qualibat n° 6513 Restauration de staff des Monuments Historiques ou équivalent
- Qualibat n°6142 Filage, décoration, dorure ou équivalent mention patrimoine bâti ou équivalent
lot 2:
- Qualibat n°4323 Fabrication et pose de menuiseries bois (technicité supérieure) mention patrimoine bâti ou équivalent
- Qualibat n°4393 Restauration de menuiseries des monuments historiques ou équivalent
- Qualibat n°4343 Parquetage (technicité supérieure) mention patrimoine bâti ou équivalent
- Qualibat n°4362 Finition des parquets mention patrimoine bâti ou équivalent
lot 3:
- Qualibat n°6161 Tapisserie technicité courante ou équivalent ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 16 h 30.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 391040.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de la Défense, Secrétariat Général pour l'Administration, Service Parisien de soutien de l'Administration Centrale, Sous-direction des achats, Bureau de la performance économique et du pilotage des achats.
24 boulevard Victor, 75015 Paris, tél. : 01-45-52-04-30, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=71553&orgAcronyme=g7h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-87-17-17, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-97-33-99.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-87-17-17, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-97-33-99.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 peinture, Dorures, Décors peints.
Voir règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante sous le numéro 391040 : http://www.marches-publics.gouv.fr.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 2 menuiserie.
Voir règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante sous le numéro 391040 : http://www.marches-publics.gouv.fr.
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 3 tentures, Rideaux.
Voir règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante sous le numéro 391040 : http://www.marches-publics.gouv.fr.
C.P.V. - Objet principal : 39515000.
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