Référence du BOAMP : 11-147140 - Annonce publiée le 30 juin 2011 - BOAMP n° 126A, Annonce n° 126
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai.
Correspondant : M. Jacques VERNIER, B.P. 80836, 59500 Douai.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : finition de la restauration des façades de l'hôtel de ville sur cour et sur rues.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application d'une retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte . Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché sera financé sur le budget communal. Les sommes dues seront payées, par virement, sur présentation de décomptes, dans le délai gloabal de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibiltié de paiement direct au sous-traitant.
Ces travaux font l'objet d'une subvention de la direction régionale des affaires culturelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme juridique n'est imposée pour ce marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration conernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques proefessionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les certificats de qualification suivants.
Lot 1 : Qualibat 2194 : Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques
Lot 2 : Qualibat 3194 : Couverture des monuments historiques
Lot 3 : Qualibat 6853 : Sculpture d'attribut
Lot 4 : Qualibat 4393 : Restauration des menuiseries des monuments historiques
Lot 5 : Qualibat 4693 : Conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial
Lot 6 : Qualibat 4493 : Ferronnerie d'art et Qualibat 4413 : Métallerie (technicité supérieure)
Les qualifications peuvent être remplacées par des références équivalentes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 septembre 2011, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires .
En ce qui concerne les critères de choix des offres :
La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la note métodologique détaillant :
- la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des travaux (25 %) ;
- le descriptif technique des matérieux (fiches techniques et fiches de données sécurité) (20 %) ;
- la mise en place du tri des déchets (10 %)
Pour la notation de ce critère, il sera noté selon le barème suivant : excellent 5, bon 4, satisfaisant 3, insuffisant 2, très insuffisant 1, absence de réponse 0.
Cette note sur 5 sera multipliée par un coefficient de 4 pour le premier sous critère, de 3 pour le deuxième sous critère et de 2 pour le troisième sous critère, pour aboutir par addition à une note sur 55 qui sera celle de la valeur technique.
Concernant le prix, il sera attribué une note sur 45 à l'offre la plus basse. Pour les autres offres, il sera fait un rapport entre l'offre la plus basse et l'offe à noter, multiplié par 45 pour obtenir une note proportionnelle sur 45.
S'ils le souhaitent, les candidats peuvent visiter le site.
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 21 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Les titulaires des lots n°1 et n°4 auront l'obligation d'effectuer une clause d'insertion sociale.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur https://marches.rvvn.org/douai ou disponible sous format papier contre paiement des frais de reprographie qui s'élèvent à 40 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises contre récépissé ou envoyées sous pli recommandé. Elles peuvent également être dématérialisées et déposées sur le profil d'acheteur https://marches.rvvn.org/douai.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecte en Chef des Monuments Historiques du Nord.
Correspondant : vincent BRUNELLE 1, rue Doncre, 62000 Arras, tél. : 03-21-58-37-33, télécopieur : 03-21-22-06-21, courriel : v.brunelle.acmh@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : jérôme Vallin 52, rue Gambetta, 59500 Douai, tél. : 03-27-93-58-73, télécopieur : 03-27-93-59-14, courriel : jvallin@ville-douai.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : sophie Jeanson 51, rue Gambetta, 59950 Douai, télécopieur : 03-27-93-59-14, courriel : sjeanson@ville-douai.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée Bp2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Marchés publics 51, rue Gambetta, 59500 Douai, tél. : 03-27-93-58-73, courriel : jvallin@ville-douai.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie / pierre de taille.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 Couverture.
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 3 Restauration de sculpture et sculpture.
C.P.V. - Objet principal : 92312230.
Lot(s) 4 Menuiserie / peinture.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44810000.
Lot(s) 5 Vitraux.
C.P.V. - Objet principal : 45441000.
Lot(s) 6 Ferronnerie / serrurerie / peinture.
C.P.V. - Objet principal : 44316510
Objets supplémentaires : 44316500, 44810000.
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