Références complètes :
Avis n°13-58363 publié le 04/04/2013 - BOAMP n°66A, Annonce n°83
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Loos.
Correspondant : M. le maire, 104 rue du Maréchal Foch B.P. 109 59373 Loos Cedex tél. : 03-20-10-40-00 télécopieur : 03-20-10-40-09 courriel : marchespublics@ville-loos.fr adresse internet : http://www.ville-loos.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.cdg59.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de rénovation des façades pour la mise en valeur de l'hôtel de Ville Lot 2: charpente, menuiserie, peinture et lot 4: restauration de mosaique suite au résultat infructueux de ces lots lors de la précédente consultation.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45212350.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de restauration de l'hôtel de ville, édifice inscrit sur l'inventaire des monuments historiques.
2 lots infructueux nécessitant une nouvelle consultation, lot 2 et lot 4
visites possibles du 2 au 13 avril, voir règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Estimation de la valeur (H.T.) : 190 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option pour le lot 2 qui sera retenue à l'attribution du marché.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 15 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour le lot 2, le candidat fournira une attestation Qualibat 2194,4393,6142
pour le lot 4, le candidat fournira une attestation Qualibat 6324
à défaut, la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour la quelle il se porte candidat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-01b.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Loos.
Correspondant : Service Marchés Publics, 104 rue du Maréchal Foch B.P. 109, 59373 Loos Cedex, tél. : 03-20-10-40-00, télécopieur : 03-20-10-40-09, courriel : marchespublics@ville-loos.fr, adresse internet : http://www.ville-loos.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59314 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Direction des relations avec les collectivités territoriales, 2e bureau 1, rue du préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-45 télécopieur : 03-83-34-22-24.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59314 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 charpente, menuiserie, peinture.
Travaux de charpente, menuiserie, peinture pour le mise en valeur de l'hôtel de Ville.
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 4 restauration de mosaique.
Restauration de mosaique pour la mise en valeur de l'hôtel de Ville.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
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