Référence du BOAMP : 11-159367 - Annonce publiée le 12 JUILLET 2011
Avis de marché
Département de publication : 28
Annonce No 11-159367
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cloyes.
Correspondant : vigier Philippe, Député Maire, 1 place gambetta, 28220 Cloyes-sur-Le Loir, tél. : 02-37-98-53-18, télécopieur : 02-37-98-43-02, courriel : cloyes.sur.le.loir@wanadoo.fr.
Objet du marché : restauration générale du Prieuré d'yron à Cloyes sur le loir.
Lieu d'exécution : rue du Prieuré, 28220 Cloyes-sur-Le Loir.
Lieu de livraison : rue du Prieuré, 28220 Cloyes-sur-Le Loir.
Caractéristiques principales :
l'avis implique un marché public
Le présent marché sera réalisé sous forme de 3 tranches :
- tranche ferme : Restauration des couvertures et charpentes du Prieuré
- tranche Conditionnelle 1 : Travaux de restauration extérieure et intérieure du Prieuré
- tranche Conditionnelle 2 : Travaux d'aménagement intérieur du Prieuré et restauration de la longère
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 octobre 2011.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 novembre 2011.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie égale à 5 % sera opérée sur chaque acompte. Cette garantie peut être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire pendant toute la durée du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Cette opération est financée par des fonds en provenance de l'état, de la région, du département, de la commune et d'un emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique que devra revêtir le groupement est un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 : no2194, lot 2 : no1223, lot 3 : no6583, lot 4 : no2393, lot 5 : no3194, lot 6 : no4393, lot 7 : no4693
ou des références de travaux similaires, attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle s'engage ou à défaut : Présentation d'une liste de travaux similaires, en nature et en importance, à ceux envisagés au présent marché, exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les dossiers seront alors assortis de photos avant et après travaux.;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : certificats de capacité établis par des Maîtres d'œuvre qualifiés sur les monuments historiques pour les opérations citées en référence;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour les candidats établis dans un pays membre de la communauté européenne autre que la France, les déclarations seront remplacées par les certificats délivrés par les autorités compétentes qui attesteront que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, de ses cotisations sociales, selon les dispositions légales de l'etat dans lequel il est établi. Ces documents seront accompagnés de leur traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté des autorités consulaires.;
- Autres renseignements demandés : une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé passé avec une entreprise individuelle, société ou groupement d'intérêt économique ou un groupement d'entreprises.
Le mandataire d'un groupement ne peut être membre de deux groupements.
Pour les cotraitants, les candidatures multiples sont autorisées.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations (pouvoirs) nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement.
Cette habilitation doit être donnée par chaque membre du groupement.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 12 juillet 2011.
Date limite de réception des offres : 9 septembre 2011, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011003.
Renseignements complémentaires : liste des pièces à fournir par l'attributaire du marché
L'Attributaire aura HUIT jours calendaires, à compter de la réception du courrier l'informant qu'il est déclaré attributaire provisoire du marché, pour fournir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par dépôt, les documents suivants, pour chaque co-traitant :
1° - attestations fiscales et sociales :
Soit la photocopie des attestations fiscales dûment datée et certifiée conforme
Soit la photocopie de l'état annuel des certificats reçus (NOTI 1) dûment datée et certifiée conforme ou documents équivalents en cas de candidat étranger
2° - déclaration sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320 - l.143.3 et R 143.2 du Code du Travail.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex 1.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est des entreprises est disponible gratuitement à compter du mardi 12 juillet 2011 sur la plateforme http://www.am28.org/cloyessurleloir.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront adressées sous pli cacheté qui devra mentionner dans l'angle supérieur gauche l'indication suivante :
offre pour mapa - restauration generale du prieure d'yron
ne pas ouvrir
Et qui contiendra :
-Les justificatifs visés à l'article 5 ci-dessus
-L'Offre composée des documents suivants :
-L'Acte d'engagement,
-Le B.P.U ou DPGF
-Le CCAP
-Le CCTP
-Le calendrier
-Le mémoire technique justificatif
Tous ces documents porteront le cachet et la signature du candidat
L'Absence d'un des documents rendra l'offre irrégulière (rejet). Il en sera de même si l'un des documents est incomplet
Les plis devront :
-Soit être adressés, sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Ville de Cloyes-Sur-Le-Loir - 1, place GAMBETTA - 28 220 CLOYES-SUR-LE-LOIR
-Soit être remis à l'accueil de la Mairie de CLOYES-SUR-LE-LOIR contre récépissé.
Les plis qui seraient réceptionnés après la date et heure fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecte en Chef des Monuments Historiques.
Correspondant : M. Patrice CALVEL, 7, rue Pasteur, 91800 Brunoy, tél. : 01-60-46-17-28, télécopieur : 01-60-46-16-51, courriel : cabinet.calvel-acmh@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Vérificateur des Monuments Historiques
Economiste de la Construction.
Correspondant : cabinet Pascal ASSELIN, 30, rue Jubé de la Pérelle, 91410 Dourdan, tél. : 01-60-81-18-81, télécopieur : 01-60-81-18-88, courriel : eco@cabinet-pascal-asselin.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GT2i - BET Fluides.
Correspondant : gilles TOUTIN, 11, avenue du Président Kennedy, 45100 Orleans-la-Source, tél. : 02-38-76-48-48, télécopieur : 02-38-76-07-07, courriel : be-gt2i@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Cloyes sur le Loir.
Correspondant : Mme Christine PEUVREL Tél 0237986492 ou Mme Nicole CIRET Tél. 0237985318, 1, place Gambetta, 28220 Cloyes-sur-Le Loir, courriel : cloyes.sur.le.loir@wanadoo.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. - Maçonnerie - Pierre de taille
Lot 2. - Sculture / Restauration de sculture
Lot 3. - Couverture
Lot 4. - Charpente
Lot 5. - Menuiseries bois - Peintures - Serrureries
Lot 6. - Vitraux - Vitrerie
Lot 7. - Electricité
Lot 8. - Chauffage - Ventilation - Plomberie
Lot 9. - Elévateur