Avis de marché - Conseil Général du Loir et Cher (41) - restauration de la collection des cartes et plans des archives departementales de loir-et-cher (Xviie - xxe siècles).

Références complètes : Avis n°14-30589 publié le 21/02/2014

Annonce MAPA

Avis de marché

Département de publication : 41
Annonce No 14-30589
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG Loir et Cher.
Correspondant : le président du Conseil Général de Loir-Et-Cher, place de la République 41020 Blois Cedextél. : (+33) 2-54-58-41-41télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28courriel : sec.marches@cg41.fr adresse internet : http://www.le-loir-cher.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : restauration de la collection des cartes et plans des archives departementales de loir-et-cher (Xviie - xxe siècles).
Lieu d'exécution et de livraison: archives departementales de loir-et-cher, 41100 Blois.
Caractéristiques principales :
marchés à procédure adaptée conformément au disposition de l'article 28 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 41 600 euros hors taxes.
le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'un an. Le présent marché prendra fin au plus tard le 31 décembre 2015, la durée totale du marché ne devant pas excéder 2 ans.
dates extrêmes des documents : Xviie - xxe siècles
support et format :
Supports : Papier, calque, papier entoilé, parchemin.
recto verso ou recto simple.
présence de retombes sur certains plans.
les cartes et plans à restaurer sont de tous formats.
2 atlas in folio seront à restaurer. Pour l'un, la reliure sera conservée et pour l'autre, elle sera démontée. Les plans correspondants seront mis en boîte adaptée.
techniques :
Plume, aquarelle, lithographie, gravure, crayon noir, crayon couleurs, mélange de plusieurs techniques.
présentation :
Certains plans semblent avoir fait l'objet de restaurations anciennes. Si celles-ci sont irréversibles, les Archives départementales devront en être informées.
les plans sont conditionnés, pour la plupart d'entre eux, en chemises " mylar", soudées en L.
Volumétrie : Il y a environ 300 plans à restaurer dont environ 1/3 à mettre à plat.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du département, délai global de paiement à 30 jours à compter de la reception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
     - Autres renseignements demandés : tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration);
     - Autres renseignements demandés : les références du candidat en matière de restauration de cartes et plans.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la prestation jugée à partir du mémoire technique et de la proposition technique détaillée de restauration des plans de l'échantillonnage : 60 %;
     - prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0016.
Renseignements complémentaires : le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le Conseil Général pourra également solliciter une présentation de l'offre du candidat par courrier RAR et/ou par courriel. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dosssier gratuit
- retrait sur place
Archives Départementales
2 rue Louis Bodin
41000 Blois
- télécopieur : 02.54.58.42.16 (demande uniquement)
- courriel : sec.archives@cg41.fr
- telechargement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr/perso/cg41.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions d'envoi ou de remise des plis :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre
récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir-Et-Cher
Service des Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 BLOIS Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous
enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
l'enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire no141s0016 - restauration de la collection des cartes et plans
des archives departementales de loir-et-cher (Xviie - xxe siècles) - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
l'enveloppe contiendra les éléments cités au présent avis ainsi que ceux demandés au règlement de la consultation.
étant donné la spécificité des demandes exprimées dans le CCTP (envoi d'échantillons de matières, etc.), le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.
les candidats devront prendre rendez-vous avec Mme Gaëlle MERCIER au 02.54.58.41.24 pour examiner sur place les plans de l'échantillonnage et les atlas afin de préparer la proposition technique et financière et le bordereau des prix unitaires.
cette étape est primordiale puisque ces documents serviront de base pour le jugement des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2014.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général de Loir-et-Cher.
place de la République,  41020 Blois Cedex,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ .

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