Référence du BOAMP : 11-76541 - Annonce publiée le 5 avril 2011 - BOAMP n° 67B, Annonce n° 28
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Eure-et-Loir.
Correspondant : M. le président Du conseil général, 1, place Châtelet, 28026 Chartres adresse internet : http://www.cg28.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : restauration de documents d'archives ; documents écrits, documents graphiques pour les archives départementales d' Eure et Loir.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92500000.
Lieu d'exécution : esplanade Martial Taugourdeau - pont de Mainvilliers, 28026 Chartres Cedex.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de reconduire chacun des lots pour une période d' un an.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif - délai de paiement : 30 jours - crédits inscrits au budget principal du Département d' Eure et Loir.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Autres renseignements demandés :
- d c 1 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.fouv.fr, thème : marchés publics ;
- d c 2 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 65 % ;
- prix : 35 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 avril 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RESTAURDOC.
Renseignements complémentaires : les candidats pourront s'ils le souhaitent examiner avant la remise de leur offre, les ouvrages à relier ou restaurer dans les locaux des archives départementales d' Eure et Loir sur rendez-vous prix selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
Marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m P).
Les modalités de remise des offres sous forme électronique ainsi qu'une éventuelle copie de sauvegarde sont fixées au règlement de consultation, les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er avril 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cg 28 - Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme Bourseguin Isabelle, Directeur 1, place châtelet, 28026 Chartres Cedex, tél. : 02-37-20-11-52, poste : 1152, télécopieur : 02-37-20-13-85, courriel : dcp@cg28.fr, adresse internet : http://www.eurelien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cg 28 - Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme Bourseguin Isabelle, Directeur 1, place châtelet, 28026 Chartres Cedex, tél. : 02-37-20-11-52, poste : 1152, télécopieur : 02-37-20-13-85, courriel : dcp@cg28.fr, adresse internet : http://www.eurelien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.edi-tender.com/cg28.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 restauration documents écrits.
Marché à bons de commande passé pour une période de validité courant à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013 avec possibilité de reconduction d'une fois un an
montant pour la première période de validité : minimum 10 000 eur (H.T.) - maximum 50 000 EUR Ht
Montant pour la période de reconduction : minimum 3 500 eur (H.T.) - maximum 16 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 92500000.
Lot(s) 2 restauration de documents graphiques.
Marché à bons de commande passé pour une période de validité courant à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013 avec possibilité de reconduction d'une fois un an
montant pour la première période de validité : minimum 10 000 eur (H.T.) - maximum 50 000 EUR Ht
Montant pour la période de reconduction : minimum 3 500 eur (H.T.) - maximum 16 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 92500000.
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