Référence du BOAMP : 11-194380 - Annonce publiée le 24 août 2011 - BOAMP n° 163B, Annonce n° 68
- Annonce publiée le 24 août 2011 - BOAMP n° 163A, Annonce n° 75
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour des comptes.
Correspondant : Mme FAVIEZ Yolande, Cour des comptes, 13 rue cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-96-09, télécopieur : 01-42-98-95-68, courriel : yfaviez@ccomptes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.
Objet du marché : restauration de la coupole Gervex dans l'escalier d'honneur du palais Cambon de la Cour des comptes.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2011.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur crédit budgétaire de la Cour des comptes sans subvention. Le marché n'est pas financé par des fonds communautaires.
Délai global de paiement : 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicables
est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de
l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.
Règlement par mandat administratif et virement du comptable assignataire.
Une avance de 5 % du montant du marché est accordée au titulaire qui en exprime la demande dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot du marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront retenues par le pouvoir adjudicateur en fonction des critères suivants appréciés sur la base des pièces demandées au titre de l'article 3 du règlement de consultation
- références techniques et professionnelles
- capacités économiques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature ;
- si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés,
par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces formulaires de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;.
Capacité économique et financière - références requises : une présentation indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
une présentation concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour chaque lot :
Une présentation indiquant l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
une copie du diplôme de l'institut national du patrimoine ou de la maitrise des sciences et techniques ou équivalent
une présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature
pour le lot n° 1 : la qualification professionnelle suivante : (certificats d'organismes professionnels Qualibat en cours de validité ou références équivalentes ou attestations de maître d'oeuvre) :
Lot n° 1 : Qualibat 1412 " échafaudages fixes".
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1: Qualibat 1412 " échafaudages fixes".
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délais : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 septembre 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CC-DMG-2011-37.
Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des travaux de chaque lot est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser, les délais plafonds suivants : Lot 1 : 17 semaines (119 jours calendaires hors période de préparation de 21 jours calendaires) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Lot 2 : 15 semaines (105 jours calendaires hors période de préparation de 21 jours calendaires) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet suivant:
"www.marches-publics.gouv.fr" cliquer sur recherche avancée renseigner la rubrique "entité publique" en indiquant "service du premier ministre" et la rubrique "service" par "Spm/Cdc-Cour des comptes".
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement jusqu'au jour de remise des offres.
Les offres seront notées de la manière suivante:
lot n° 1 :
- le prix pondéré à 30 % jugé sur le prix global forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement
les offres seront notées sur 10 points après application de la formule suivante :
n = 10*(1-0,25(m - min)/(Moy- min)) dans laquelle :
N : note de l'offre considérée.
M. : montant global forfaitaire de l'offre à juger.
Min : montant global forfaitaire le moins disant
moy: moyenne pondérée des montants forfaitaires des offres.
A la note ainsi obtenue pour chacune des offres sera appliquée une pondération de 30 %, permettant d'obtenir la note pondérée du prix.
- la valeur technique estimée sur la base du mémoire technique proposé pondérée à 50 % répartis de la façon suivante :
* les fiches techniques des échafaudages et la solution technique de platelage proposé par le candidat pour travailler sous la coupole, 20 %
* la procédure détaillée appliquée au chantier pour la validation du mode de nettoyage des pierres (prélèvements si nécessaires, test, essais validés par la SDAP, mise en oeuvre des solutions techniques retenues), 15 %
* un planning détaillé, au format GANT, précisant les différentes phases d'études, relevés, validation si nécessaire par un laboratoire pour l'identification de la nature des pierres et des essais pour visa du SDAP, l'amenée et le repli du matériel et l'exécution des travaux. Les délais indiqués seront justifiés 15 %
pour chacun de ces sous critères l'offre des candidats sera notée de 0 à 10 selon le barème indiqué au règlement de la consultation.
a la note ainsi obtenue pour chaque sous critère et pour chacune des offres seront appliquées les pondérations ci-dessus indiquées, permettant d'obtenir la note pondérée de la valeur technique.
- les délais proposés par le candidat pondérés à 20 % répartis de la façon suivante :
* Délais de montage et démontage des échafaudages (phases 1 et 3) indiqués dans l'acte d'engagement, 10 %
pour ce sous critère les délais proposés seront notées sur 10 points après application de la formule suivante :
n = 10 - (9x (Dc/Di) dans laquelle :
N : note de l'offre considérée.
Dc : total des délais des phases 1 et 3 de l'offre considérée en jours calendaires (hors période de préparation)
di : total des délais plafonds des phases 1 et 3 (19 jours calendaires).
* Délai de réalisation des travaux (phase 2) indiqué dans l'acte d'engagement, 10 %
pour ce sous critère le délai proposés sera noté sur 10 points après application de la formule suivante :
n = 10 - (9x (Dc/Di) dans laquelle :
N : note de l'offre considérée.
Dc : délais de la phase 2 de l'offre considérée en jours calendaires (hors période de préparation)
di : délais plafonds de la phase 2 (100 jours calendaires).
A la note ainsi obtenue pour chaque sous critère et pour chacune des offres seront appliquées les pondérations ci-dessus indiquées, permettant d'obtenir la note pondérée des délais.
lot n° 2
- le prix pondéré à 30 % jugé sur le prix global forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement
les offres seront notées sur 10 points après application de la formule suivante :
n = 10*(1-0,25(m - min)/(Moy- min)) dans laquelle :
N : note de l'offre considérée.
M. : montant global forfaitaire de l'offre à juger.
Min : montant global forfaitaire le moins disant
moy: moyenne pondérée des montants forfaitaires des offres.
A la note ainsi obtenue pour chacune des offres sera appliquée une pondération de 30 %, permettant d'obtenir la note pondérée du prix.
- la valeur technique estimée sur la base du mémoire technique proposé pondérée à 50 % répartis de la façon suivante :
* la procédure détaillée appliquée au chantier pour le nettoyage, la reprise de la toile et des peintures (prélèvements si nécessaires, fourniture des résultats de laboratoires si nécessaire test, essais validés par la SDAP, mise en oeuvre des solutions techniques retenues), 25 %
* un planning détaillé, au format GANT, précisant les différentes phases d'études, relevés, validation si nécessaire par un laboratoire pour l'identification de la nature des peintures et supports et des essais pour visa du SDAP, 25 %
pour chacun de ces sous critères l'offre des candidats sera notée de 0 à 10 selon le barème indiqué au règlement de la consultation.
a la note ainsi obtenue pour chaque sous critère et pour chacune des offres seront appliquées les pondérations ci-dessus indiquées, permettant d'obtenir la note pondérée de la valeur technique.
- le délai d'exécution proposé par le candidat dans l'acte d'engagement, pondérés à 20 %
Pour ce critère le délai proposé sera noté sur 10 points après application de la formule suivante :
n = 10 - (9x (Dc/Di) dans laquelle :
N : note de l'offre considérée.
Dc : délai de l'offre considérée en jours calendaires (hors période de préparation)
di : délais plafonds (105 jours calendaires).
a la note ainsiobtenue pour chacune des offres sera appliquée une pondération de 20 %, permettant d'obtenir la note pondérée du délai.
Le pouvoir adjudicateur négociera, pour chaque lot, avec le(s) candidat(s) le(s) mieux placé(s), dans la limite de 3, sur la base de leur offre initialement remise et des critères de choix énoncés ci-avant.
Pour chaque lot, au terme des négociations, l'offre du candidat qui obtiendra la note pondérée la plus élevée pour l'ensemble des critères sera jugée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cour des comptes - DAFCG - DCP.
13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cour des comptes.
Correspondant : M. Viguie Eymeric 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01, tél. : 01-42-98-99-61, télécopieur : 01-42-98-96-56, courriel : eviguie@ccomptes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cour des comptes.
Correspondant : Mme Faviez Yolande 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01, tél. : 01-42-98-96-09, télécopieur : 01-42-98-95-68, courriel : yfaviez@ccomptes.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cour des comptes.
Correspondant : Mme Faviez Yolande 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01, tél. : 01-42-98-96-09, télécopieur : 01-42-98-95-68, courriel : yfaviez@ccomptes.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2222&orgAcronyme=d2v.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6, rue Louise Weiss, 75003 Paris, tél. : 01-44-87-17-17.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 restauration des statues, nettoyage des murs, trumeaux, encadrement des portes et fenêtres, frises et bandeaux décoratifs.
Installation d'un échafaudage comprenant un tunnel de circulation. Traitement de deux statues et des trumeaux sculptés des portes fenêtres. Dépoussiérage et nettoyage par compresses des ouvrages environnants. Traitement de l'ensemble du plafond sculpté (nettoyage par peeling sans Edta).
Informations complémentaires : le présent lot est scindé en 3 phases suivantes : phase 1 : montage des échafaudages, phase 2 exécution des travaux, phase 3 démontages des échafaudages. Le délai d'exécution des travaux de chaque phase est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds globaux suivants :
Lot 1 : 17 semaines (119 jours calendaires hors période de préparation de 21 jours calendaires) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
C.P.V. - Objet principal : 45262100
Objets supplémentaires : 45000000.
Lot(s) 2 restauration et entretien de la peinture.
Vérification de l'état de conservation de l'ensemble de la peinture de la coupole. Dépoussiérage et nettoyage de la toile. Refixage des soulèvements et écaillages sur les fissures, masticage des lacunes, réintégration picturale. Suppression des repeints en périphérie de la toile et harmonisation après allègement.
Informations complémentaires : le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds globaux suivants :
Lot 2 :15 semaines (105 jours calendaires hors période de préparation de 21 jours calendaires) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
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