Référence du BOAMP : 11-189202 - Annonce publiée le 08 SEPTEMBRE 2011
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 11-189202
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montereau.
Correspondant : M. le député-maire, 54 rue Jean Jaurès, 77130 Montereau, tél. : 01-64-70-44-00, télécopieur : 01-64-70-44-07.
Objet du marché : restauration complète du retable nord, du gradin et de l'autel de la Collégiale Notre Dame et St Loup.
Lieu d'exécution : collégiale Notre Dame et St Loup, 77130 Montereau.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la restauration du retable , du gradin et la restauration de l'autel(démontage, transport aller retour en atelier, dépoussiérage, traitement insecticide, reprise dorure....) de la Collégiale Notre Dame et St Loup
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé en fonds propres par la ville (50%) - budget d'investissement et par une subvention (50%).
Le paiement du marché se fera par virement de mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture en application des articles 86 à 117 du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : copie de l'habilitation à travailler sur des sites Classés Monuments Historiques.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un mémoire technique démontrant les moyens organisationnels mis en œuvre pour la bonne exécution des prestations;
- Autres renseignements demandés : un projet de planning détaillé;
- Autres renseignements demandés : un devis détaillé;
- Autres renseignements demandés : le certificat de visite des lieux;
- Autres renseignements demandés : une copie de l'habilitation à travailler sur des sites classés aux monuments historiques.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 octobre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : capacités humaines, techniques et financières du candidat.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est disponible uniquement par voie papier.
Le DCE est gratuit.
Retrait en mairie : le candidat doit réservé le DCE par télécopie au 01.64.70.44.17 à l'attention des services juridiques.
Retrait par courrier : le candidat doit faire une demande par courrier. Le DCE lui sera transmis par retour.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
Correspondant : M. Alain DOBE, tél. : 01-64-70-44-00, poste 4517.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
Correspondant : M. Pierre THERON, tél. : 01-64-70-44-21.