Références complètes :
Avis n°13-49122 publié le 21/03/2013 - BOAMP n°57A, Annonce n°41
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC Rhône Alpes.
Correspondant : M. Brochard Jean-François, Ingénieur, crmh 6, quai Saint Vincent 69283 Lyon Cedex 01 tél. : 04-72-00-43-55 télécopieur : 04-72-00-43-59 courriel : jean-francois.brochard@culture.gouv.fr.
Objet du marché : grenoble (38)- cathédrale notre dame- restauration de l'église saint hugues et de la chapelle du sacré choeur.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 15 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-CND-JFB.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à télécharger soit sur le site de la direction régionale des affaires culturelles http://www.culturecommunication.gouv.fr/Régions/Drac-Rhone-Alpes soit sur le site de la plateforme des achats de l'état www.marches-publics@gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront fournir une enveloppe extérieure et deux enveloppes intérieures séparées avec leur candidature et leur offre.
Le candidat pourra dématérialisée sa candidature en la déposant sur la plateforme des achats de l'etat mais pas son offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction régionale des affaires culturelles.
6, quai Saint Vincent, 69283 Lyon Cedex 01, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100417&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Brochard Jean-François, tél. : 04-72-00-43-58.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100417&orgAcronyme=f5j.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie/ échafaudages.
Maçonnerie/ échafaudages.
C.P.V. - Objet principal : 45262510.
Lot(s) 2 décors peints.
Décors peints.
C.P.V. - Objet principal : 39298900.
Lot(s) 3 menuiserie/ ébénisterie.
Menuiserie/ ébénisterie.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 vitraux/ serrurerie.
Vitraux/ serrurerie.
C.P.V. - Objet principal : 45441000.
Lot(s) 5 electricité/ lustrerie.
Électricité/ lustrerie.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
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