Référence du BOAMP : 12-15318 - Annonce publiée le 25 janvier 2012 - BOAMP n° 17A, Annonce n° 172
- Annonce publiée le 25 janvier 2012 - BOAMP n° 17B, Annonce n° 297
Référence de TED : 2012/S 15-023595 - annonce diffusée le 24 janvier 2012
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Calais, B.P. 329, contact : département de la commande publique, à l'attention de Mlle Allaert Sandrine, F-62107 Calais Cedex. Tél. : (+33) 3 21 46 63 38. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 62 14.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.calais.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Calais, 150 rue de Toul, contact : départment de la commande publique, à l'attention de Mlle Allaert Sandrine, F-62100 Calais. Tél. : (+33) 3 21 46 63 38. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 66 14. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iYxBBOJVa2
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Calais, 150 rue de Toul, contact : département de la commande publique, à l'attention de Mlle Allaert Sandrine, F-62100 Calais. Tél. : (+33) 3 21 46 63 38. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 66 14. URL : http://www.calais.fr
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restauration du retable et des vitraux du Choeur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restauration du retable et des vitraux du Choeur
Eglise Notre Dame.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262512.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Maçonnerie-Pierre de Taille armé
1) Description succincte :
Maçonnerie-Pierre de Taille armé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Options relatives au lot n°1 :
Option 1 : clocher intérieur
Option 2 : entrée côté chapelle de la Vierge
Lot n° 2
Intitulé : Restauration de sculpture
1) Description succincte :
Restauration de sculpture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262600.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Sculpture
1) Description succincte :
Sculpture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92312230.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Gypserie
1) Description succincte :
Gypserie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44921100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Ferronnerie
1) Description succincte :
Ferronnerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : Vitraux
1) Description succincte :
Vitraux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45441000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé : Menuiserie
1) Description succincte :
Menuiserie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces demandées aux candidats
pièces administratives communes à tous les lots
1° la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle Dc1 ;
2° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3° une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics :
ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire dont une copie du ou des jugements prononcés à cet effet sont joints à la présente déclaration ;
ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-4, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1, l8241-2 du code du travail ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des dispositions sur les travailleurs handicapés et notamment aux articles L. 5212-1et suivant, L. 5214-1 et suivant du code du travail.
4° les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager ;.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5° les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
présentation d'une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Qualifications professionnelles
Lot 1 - maçonnerie-Pierre de Taille armé : Qualibat 2194 (restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques) ou à défaut attestations de capacité portant sur des travaux équivalents à ceux prescrits.
Lot 2 - restauration de sculpture : Qualibat 6583 (sculpture d'attribut) ou à défaut attestations de capacité portant sur des travaux équivalents à ceux prescrits.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 3 - sculpture: Qualibat 6583 (sculpture d'attribut) ou à défaut attestations de capacité portant sur des travaux équivalents à ceux prescrits.
Lot 4 - gypserie: Qualibat 6593 (restauration plâtres et chaux) ou à défaut attestations de capacité portant sur des travaux équivalents à ceux prescrits.
Lot 5 - ferronnerie : Qualibat 4493 (ferronnerie d'art) ou à défaut attestations de capacité portant sur des travaux équivalents à ceux prescrits.
Lot 6 - vitraux Qualibat : 4693 (conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial) ou à défaut attestations de capacité portant sur des travaux équivalents à ceux prescrits.
Lot 7 - menuiserie : Qualibat 4393 (restauration des menuiseries des monuments historiques) ou à défaut attestations de capacité portant sur des travaux équivalents à ceux prescrits.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique évaluée à partir du mémoire précisant le mode opératoire pour ce marché, la qualité des matériaux, provenances, origines, les moyens mis en oeuvre, les délais des différentes tâches...
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement évaluée à partir d'éléments de stockage des matériaux en site urbain, de traitement des déchets de chantier (tri...)...
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PCPB 2012T05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mars 2012, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site ainsi qu'au musée pour les lots 02 et 03 pour les pièces stockées.
le dossier est remis à titre gratuit sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) ou peut être téléchargé sur www.calais.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gièlée, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gièlée, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2012.
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