Référence du BOAMP : 11-208847 - Annonce publiée le 13 SEPTEMBRE 2011
Avis de marché
Département de publication : 57
Annonce No 11-208847
Services
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de La Moselle.
Correspondant : M. le président du Conseil Général de la Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex.
Objet du marché : 11s0370 - restauration cadres collections musée départemental de la guerre de 1870 et de l'annexion à Gravelotte.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : justificatif de candidature :
Une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment datée et signée (Dc1) ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat pour justifier (article 44 du Code des Marchés Publics - dc2) :
Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics ;
Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1,L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Cette déclaration sur l'honneur est également à fournir par les opérateurs économiques éventuels.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet (article 44-1 du Code des Marchés Publics) ;
Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat ;;
- Autres renseignements demandés : Afin d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les renseignements suivants et la déclaration du candidat Dc2 :
Liste des matériels et équipements nécessaires à l'exécution du marché ;
Liste des principales références comparables à celles objet de la consultation (restauration de cadres), en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années.
Curriculum vitae faisant apparaître l'habilitation à travailler pour les musées de France
Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, il produit pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par la personne publique ;
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
Les candidats peuvent utiliser pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1 et Dc2 , téléchargeables sur le site http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.;
- Autres renseignements demandés : important : Conformément à l'article 46-iii du Code des Marchés Publics, si le candidat et/ou ses sous traitants retenu(s) a/ont produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il(s) a/ont satisfait aux obligations fiscales et sociales, il(s) ne saurait(ent) être désigné(s) définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :
Copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 - situation au 31/12/2010. Ou copie des certificats sociaux et fiscaux équivalents ;
-l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé de recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D8222-5-1°-A du Code du travail);
Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du Code du travail).
Ces pièces sont exigibles pour l'attributaire du marché, avant la signature du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre (procédure employée, produits utilisés...) l'appréciation de ce critère interviendra sur la base du mémoire technique. l'échelle d'appréciation (excellent, très bon, bon, moyen, mauvais, très mauvais) sera ensuite convertie en points. : 40 %;
- prix. l'appréciation du critère prix interviendra sur la base du bordereau des prix unitaires. la meilleure offre après élimination des offres anormalement basses, inacceptables, inappropriées et irrégulières au sens du code des marchés publics, déterminera la note maximale sur ce critère et servira de référence pour la notation des autres offres : 40 %;
- délais de réalisation. l'appréciation de ce critère interviendra sur la base du calendrier proposé. l'échelle d'appréciation (excellent, très bon, bon, moyen, mauvais, très mauvais) sera ensuite convertie en points : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 11S370.
Renseignements complémentaires : * modalites d'obtention du dossier :
Seuls les candidats habilités à travailler pour les musées de France, pourront recevoir un dossier de consultation.
* date previsionnelle de notification du marche : Novembre 2011
* Nomenclature CPV : 92521000-9
* La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com
* Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc
* duree du marche : De la notification au 30 avril 2012
* renseignements complementaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, par télécopieur, une demande écrite.
* procedures de recours
Instance en charge des procédures de recours
Tribunal Administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
67000 Strasbourg
Introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 cja).
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 cja).
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 cja). . - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation).
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 cja).
* Visite des lieux et consultation de document sur site :
Les candidats pourront se déplacer pour examiner les cadres dans les réserves situées en Bourgogne. Cette visite facultative, est fixée au jeudi 29 septembre 2011 de 10 h 30 à 14 h 30
Les candidats devront prendre contact pour la visite avec :
M. Eric NECKER -Conservateur en Chef du patrimoine
Tél : 03 87 65 86 55 - télécopieur : 03 87 62 94 00
* Le dossier technique doit être demandé auprès de M. Eric NECKER- dcts-Dac-Conservation des musées - 1 rue du Pont Moreau -B.P. 11096 - 57036 metz Cedex.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la moselle.
Correspondant : eric NECKER, conservateur en Chef du patrimoine Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports Division des Affaires Culturelles - conservation des musées 1 rue du Pont Moreau, 57000 Metz, télécopieur : 03-87-62-94-00, adresse internet : http://www.marches-publics57.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général de la moselle.
Correspondant : annie KRITTER, direction de la Culture, du Tourisme et des Sports Division des Affaires Culturelles - conservation des musées 1 rue du Pont Moreau, 57000 Metz, télécopieur : 03-87-62-94-00, adresse internet : http://www.marches-publics57.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la moselle.
direction de la Culture, du Tourisme et des Sports Division des Affaires Culturelles - conservation des musées 1 rue du Pont Moreau Bp11096, 57036 Metz Cedex 1, télécopieur : 03-87-62-94-00, adresse internet : http://www.marches-publics57.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la moselle.
division des Affaires Culturelles - conservation des Musées 1, rue du Pont Moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - quatre cadres dorés (Second Empire, fin XIXe s. et début du XXe S.)
Lot 2. - deux cadres laqués dorés (Second Empire, fin XIXe s.) et un cadre en bois de chêne (début du XXe s.)
Accueil 
Connexion 
