Référence du BOAMP : 11-221539 - Annonce publiée le 28 SEPTEMBRE 2011
Avis de marché
Département de publication : 73
Annonce No 11-221539
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Savoie.
Correspondant : M. le président, hôtel du département B.P. 1802, 73018 Chambery Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : creation d'un centre de conservation des collections departementales - etude de programmation et de conservation preventive des collections.
Lieu d'exécution : chambéry et environs.
Caractéristiques principales :
le département de la Savoie vient de reprendre le Musée savoisien pour lequel un projet de restructuration est en cours. Dans le cadre de ce projet, des espaces d'expositions supplémentaires seront mis à disposition du public d'où la nécessité d'externaliser des collections non exposées et des fonctions qui y sont liées.par ailleurs, le Département de la Savoie gère des collections patrimoniales d'histoire, d'histoire de l'art, d'ethnographie et d'archéologie dont il est propriétaire. L'ensemble des collections est réparti sur différents sites.l'objectif aujourd'hui pour le département est de regrouper les collections départementales (dont celles du Musée savoisien) sur un seul lieu et créer un centre de conservation répondant aux normes de conservation préventive.le centre de conservation des collections départementales permettra également d'avoir une bonne gestion des collections , d'offrir des espaces de traitement et des espaces techniques aux services gestionnaires de ce patrimoine. Marché à tranches conditionnelles unique
Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date de sa notification. TF: Recensement des collections, étude de programmation du Centre de Conservation, étude de faisabilité du chantier des collections : Délai 6 mois - tc1: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du Centre de Conservation : Délai 20 mois
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision à l'occasion du versement de chaque acompte ou paiement partiel définitif. Une avance de 15,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'équipe devra réunir les compétences suivantes : - en programmation architecturale et technique, - en économie de la construction, - en conservation préventive et des matériaux du patrimoine, en faisant appel à des conservateurs/restaurateurs qualifiés au titre de l'article L452-1 du Code du patrimoine.les candidats conservateurs/restaurateurs devront etre soit habilités personnellement par la Commission d'habilitation de la direction des Musées de France, soit détenir l'un des diplômes suivants de niveau master :- master de conservation/restauration des biens culturels (Crbc) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;- diplôme de l'institut national du Patrimoine, département des restaurateurs ;- diplôme de l'ecole supérieure d'art d'avignon ;- diplôme de l'ecole supérieure des Beaux-Arts de Tours, cycle "conservation/restauration des œuvres sculptées".
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat - pour les candidats conservateurs/restaurateurs se reporter à la rubrique forme juridique que devra revetir le groupement pour les habilitations et leurs diplômes demandés ; La description des moyens en matériel et en personnel dont dispose le candidat.conditions de participation : critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix de l'offre : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11MG016.
Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
département de la Savoie Direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département B.P. 1802, 73018 Chambery Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
Correspondant : Domaine patrimoine : Marie-Anne GUERIN, tel : 04 79 70 63 60télécopie : 04 79 70 87 79domaine Travaux : Nathalie LEMAIRE, 73018 Chambery Cedex, tél. : 04-79-96-88-69, télécopieur : 04-79-96-74-19.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
Correspondant : Annie BELLEMIN, département de la Savoie Direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département B.P. 1802, 73018 Chambery Cedex, tél. : 04-79-96-44-21, télécopieur : 04-79-96-88-70.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
département de la Savoie Direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département B.P. 1802, 73018 Chambery Cedex, adresse internet : http://cg73.marcoweb.fr.
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