Référence du BOAMP : 11-229108 - Annonce publiée le 11 octobre 2011 - BOAMP n° 197B, Annonce n° 136
Référence de TED : 2011/S 195-318250 - annonce diffusée le 11 octobre 2011
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rochefort, 119 rue Pierre Loti B.P. 60030, à l'attention de Grasset Bernard, Maire, F-17301 Rochefort Cedex. Tél. : (+33) 5 46 82 65 00. E-mail : marches.publics@ville-rochefort.fr. Fax : (+33) 5 46 82 65 99.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-rochefort.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics, 119 rue Pierre Loti B.P. 60030, F-17301 Rochefort. Tél. : (+33) 5 46 82 65 66. E-mail : marches.publics@ville-rochefort.fr. Fax : (+33) 5 46 82 65 99
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics (2ème étage Hôtel de Ville), 119 rue Pierre Loti B.P. 60030, F-17301 Rochefort
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
restauration des collections textiles du salon turc et de la chambre arabe de la Maison de Pierre Loti.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR532.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
restauration des collections textiles labellisées "Musées de France" du salon turc et de la chambre arabe de la Maison de Pierre loti.
L'état de conservation de ces collections est en général mauvais, voire très mauvais avec les mêmes symptômes (couleurs affadies, usures, lacunes, empoussièrement, salissures et déstructuration des broderies en fils métalliques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50830000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.
Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Textiles du salon turc:
- 16 coussins ;
- 4 tissus ;
- toile imprimée ;
- 2 enveloppes de coussin ;
- couverture de banquette ;
- 8 motifs en soie ;
- 2 tentures ;
- 1 napperon.
Textiles de la chambre arabe:
- 7 coussins ;
- 1 napperon ;
- 2 tissus ;
- 1 bas de tente ;
- 4 tentures ;
- 1 ceinture ou baudrier ;
- 1 broderie.
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement pour la réalisation de prestations similaires.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % du montant du marché peut être accordée sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur le budget de la Collectivité.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 fourni dans le dossier de consultation rempli et signé par une personne habilitée à engager la candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : remplir le formulaire Dc 2 (rubrique renseignements financiers) fourni dans le dossier de consultation. Le candidat ne devra pas dépendre majoritairement du présent marché d'un point de vue financier.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : remplir précisément le formulaire Dc 2 et le compléter d'un dossier de candidature présentant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat ainsi que des références pertinentes au regard de l'objet du marché. Le candidat devra disposer de personnel qualifié (il est rappelé que les prestations devront être exécutées par des personnes remplissant les conditions posées à l'article L. 452-1 du code du patrimoine et à l'article 13 du décret n°2002-628 du 25 avril 2002) et suffisant pour exécuter les prestations dans les délais prescrits.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les prestations devront être exécutées par des personnes remplissant les conditions posées à l'article L. 452-1 du code du patrimoine et à l'article 13 du décret n°2002-628 du 25 avril 2002.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 65.
2. prix des prestations %
Pondération : 35.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Dac/Db/2011-061/S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 novembre 2011, à 12:00
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications
Délai d'exécution : 1 an
renseignements administratifs :
Mairie de Rochefort, Service des Marchés Publics, 119 rue Pierre Loti, B.P. 60030
17301 Rochefort
Tél : 0546826566 Fax : 0546826599
mel : marches.publics@ville-rochefort.fr
renseignements techniques :
Maison de Pierre Loti, M. D. Bodin, rue Pierre Loti
17300 Rochefort
Tél : 0546829167 Fax : 0546829191
unité monétaire utilisée, l'euro.- la date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 02 janvier 2012.
- le délai d'exécution des prestations est de 12 mois à compter de la notification du contrat.
- le dossier pourra être transmis sur support papier sur demande écrite uniquement (fax, courrier, courriel).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.
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