Référence du BOAMP : 12-59003 - Annonce publiée le 26 avril 2012 - BOAMP n° 82B, Annonce n° 42
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rennes Métropole.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Rennes Métropole, direction des Champs Libres Service Administratif 46 boulevard Magenta CS 33926, 35039 Rennes Cedex, tél. : 02-23-40-67-31, télécopieur : 02-23-40-66-31, courriel : marchespublics@leschampslibres.fr, adresse internet : http://www.rennes-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.e-megalisbretagne.org.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration, conservation préventive et conditionnement des collections textiles du Musée de Bretagne au sein des Champs Libres.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521000
Objets supplémentaires : 92521210.
Lieu d'exécution : 46 boulevard Magenta - cS 33926, 35039 Rennes Cedex.
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la restauration, la conservation préventive et le conditionnement des collections textiles du Musée de Bretagne au sein des Champs Libres conformément aux préconisations du cahier des charges.
Le périmètre de la présente consultation concernera pour une part prépondérante les couvre-chefs (coiffes, bonnets, chapeaux) du Musée de Bretagne.
Les prestations seront déclenchées par bons de commande mensuels correspondant aux objets à restaurer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics :
-le montant maximum annuel de commandes est fixé à 40 000 EUR (T.T.C.) (33 444,82 EUR ht).
Il n'y a pas de montant minimum de commandes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : ressources propres
Les prestations seront rémunérées par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre des délais maximum de paiement à compter de la date de réception de la facture détaillée, après exécution des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 mai 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : couvre-chefs _ costumes.
Renseignements complémentaires : l'exécution des prestations débutera à compter de la date de la notification du marché. Le marché est conclu pour une période de deux ans.
Il est reconductible une fois pour une période de deux ans, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre années.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission des plis par voie électronique de leur candidature et de leur offre ou, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine de voir leur candidature déclarée non recevable.
Le DCE est téléchargeable sur www.e-megalisbretagne.org.
Les modalités de présentation et le contenu des candidatures et des offres sont précisés dans le réglement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2012.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr.
Accueil 
Connexion 
