Avis de marché - CMN - travaux de la restauration des façades nord-est et du chevet, du comble de la chapelle du Prince, et des chapelles nord au monastère royal de Brou - lot 3 sculpture, lot 5 vitraux

Référence du BOAMP : 11-234449 - Annonce publiée le 18 octobre 2011 - BOAMP n° 202A, Annonce n° 3

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des Monuments Nationaux.
Correspondant : département juridique, 62 rue saint antoine, 75004 Paris, courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr, adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : travaux de la restauration des façades nord-est et du chevet, du comble de la chapelle du Prince, et des chapelles nord au monastère royal de Brou.


Type de marché de travaux : exécution.


Lieu d'exécution : monastère de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse.
L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet les travaux de la restauration des façades nord-est et du chevet, du comble de la chapelle du Prince, et des chapelles nord au monastère royal de Brou
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.


Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-407 du 28 avril 2008, modifiant l'article 98 du Code des marchés publics.
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 15 % sera versée au titulaire comme prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : es candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot n°1 Echafaudage : Qualibat 1413
Lot n°2 Maçonnerie / pierre de taille : Qualibat 2194
Lot n°3 Sculpture : sur références
Lot n°4 Charpente / Couverture : Qualibat 2393 - 3194 - 3163
Lot n°5 Vitraux : sur références
Lot n°6 Electricité : Qualifelec Cf2 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le détail des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique (notée sur 60 points) est indiqué à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PMI (Place de Marché Interministérielle) : https://www.marches-publics.gouv.fr Ou directement via le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4753&orgAcronyme=f5j
Prestation supplémentaire éventuelle (anciennement option technique) est prévue pour les lots n°2 et 3 : réalisation d'une souche de cheminée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : se référer au règlement de la consultation.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 echafaudages.
Se référer au CCTP.
Lot(s) 2 maçonnerie - pierre de taille.
Se référer au CCTP.
Lot(s) 3 sculpture.
Se référer au CCTP.
Lot(s) 4 charpente - couverture.
Se référer au CCTP.
Lot(s) 5 vitraux.
Se référer au CCTP.
Lot(s) 6 electricité - détection incendie.
Se référer au CCTP.