Référence du BOAMP : 12-100106 - Annonce publiée le 2 juin 2012 - BOAMP n° 105A, Annonce n° 18
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israel B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, tél. : (+33)03-25-42-68-45, télécopieur : (+33)03-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://ville-troyes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches-aube.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux préparatoires à la restauration de la façade nord de l'eglise Saint Nicolas.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Lieu d'exécution : eglise Saint Nicolas, 10000 Troyes.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux préparatoires à la restauration de la façade nord de l'eglise Saint Nicolas
Le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Installation de chantier - maçonnerie et pierre de taille
Lot n° 2 : Menuiseries
Lot n° 3 : Electricité
Lot n° 4 : Chauffage- ventilation
Lot n° 5 : Ferronnerie
Lot n° 6 : Sculpture
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots (1-2-3-4( tranche ferme)-5-6) est de 6 mois, non compris la période de préparation de 1 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux du lot n°1 prescrivant le commencement général des travaux.
Pour le lot n°4 : chauffage - ventilation
Tranche ferme : Solution de base comprenant la préparation, la dépose, les travaux en chaufferie de l'école Jean Jaurès, le réseau extérieur, les travaux en local technique sous-sol de l'église et les travaux divers.
Tranche conditionnelle : désamiantage du générateur et des accessoires, et la mise en centre de traitement. Elle comprendra les prestations de dépose et d'évacuation identiques au poste 1.2 de la DPGF de la tranche ferme en tenant compte de la présence d'amiante dans le générateur et les accessoires
Délai d'exécution de la tranche ferme = 6 mois
Délai d'exécution de la tranche conditionnelle = 1 mois
Cet ordre de service vaut ordre de service de démarrage de chacun des lots aux dates prévues par le calendrier détaillé d'exécution notifié à l'issue de la période de préparation.
Visite obligatoire : la visite de lieux d'exécution du marché est obligatoire et conditionne la validité des offres reçues.(coordonnnées dans le réglement de la consultation).
La Collectivité procédera à des négociations avec tous les candidats
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : sans objet.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
Délai global de paiement : 30 jours
Financement Ville de Troyes + Etat (ministère de la culture)+ conseil général de l'aube
Avance : il sera fait application de l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse où le candidat se présente sous forme de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités des candidats à répondre aux besoins exprimés au regard des documents demandés en candidature.
Situation juridique - références requises : se référer au réglement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au réglement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au réglement de la consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Certificats de qualifications professionnelles suivants :
Pour le lot n° 1 : certification Qualibat n°2194 ou équivalent
Pour le lot n° 2 : certification Qualibat n°4313 ou équivalent
Pour le lot n°3 : certification Qualifelec n°e3.3 ou équivalent
Pour le lot n°4 : certification Qualibat n°511 ou équivalent pour la tranche ferme
+ certifications Qualibat n°1512 + n°1513 ou équivalence pour la tranche conditionnelle
Pour le lot n°5 : certification Qualibat n°4413 ou équivalent
Pour le lot n°6 : certification Qualibat n°6583 ou équivalent
Le pouvoir adjutateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations, notée sur 10, au regard du mémoire justificatif à produire obligatoirement par le candidat comprenant : - les moyens humains affectés, pour les travaux de restauration objet de la présente consultation, en précisant la qualité des intervenants (4 points) + qualité de mémoire technique et de la méthodologie envisagée pour le projet (4 points) + précisions sur les délais et moyens techniques déployés pour le chantier(2 points) : 60 % ;
- prix des prestations, noté sur 10, le montant de l'offre sera jugée au travaer des deux points suivants : le prix global des travaux (6 points)+ cohérence des éléments constitutifs des prix portés dans les dpgf et/ou dqe (4 points) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0046.
Renseignements complémentaires : 1) Renseignements administratifs
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique
Mme Stéphanie Cressely-Mosca
Téléphone : 03-25-42-68-45
télécopieur : 03-25-42-34-47
Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques et visite obligatoire :
M. Nicolas BURETTE
Adresse : Direction Action Foncière et Patrimoine
Téléphone : 03-25-42-33-33 poste 85.43
télécopieur : 03-25-42-
Courriel : n.burette@ville-troyes.fr
M. Eric PALLOT
Maître d'oeuvre
Architecte en chef des Monuments Historiques
Adresse : 17, rue de l'université 93191 noisy le grand Cedex
Téléphone : 01-48-15-15-70
télécopieur : 01-48-15-15-71
3) Autres renseignements :
Toute demande de renseignements complémentaires tant techniques qu'administratifs, devront impérativement respecter les conditions descrites dans le réglement de la consultation.
Date limite de demande de renseignements complementaires : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de troyes
Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-34-45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats remettront leurs offres, sous pli cacheté en lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt mairie, portant la mention :
" Travaux préparatoires pour la restauration de la façade nord de l'eglise Saint Nicolas - ne pas ouvrir "
Elles devront être adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Troyes,
Direction des Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique -
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël, B.P. 767,
10026 Troyes Cedex.
Ou en version électronique : en allant sur l'adresse internet citée ci-dessus, et en cliquant sur le dossier concerné après avoir téléchargé au préalable le DCE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne - Téléphone : 03.26.66.86.87 - Télécopie : 03.26.21.81.87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la commande publique place Alexandre Israel B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, tél. : (+33)03-25-42-68-45, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, télécopieur : (+33)03-25-42-34-47.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 installation de chantier - maçonnerie et pierre de taille.
Installation de chantier - maçonnerie et pierre de taille.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 menuiseries.
Menuiseries.
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 3 electricité.
Electricité.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 4 chauffage et ventilation.
Chauffage et ventilation.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 5 ferronnerie.
Ferronnerie.
C.P.V. - Objet principal : 44316510.
Lot(s) 6 sculpture.
Sculpture.
C.P.V. - Objet principal : 45452100.
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