Référence du BOAMP : 11-254310 - Annonce publiée le 15 novembre 2011 - BOAMP n° 220B, Annonce n° 51
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la ville de Toulouse le maire, hôtel de ville 1 place du capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-73-41, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration d'oeuvres d'art (peinture).
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 92000000
Objets supplémentaires : 92521210.
Lieu d'exécution : cicrp de Marseille.
Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 et 30 du Code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 3 lots
une négociation pourra être engagée avec les différents candidats pour leur faire préciser ou modifier leurs offres
Nomenclature CPV : 92000000 - 92521210
nomenclature Française : 77.10
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres ville de Toulouse
Marché à prix global forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
Capacité économique et financière - références requises : la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la Consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.grandtoulouse.fr sous la référence 11v364pa.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11V364PA.
Renseignements complémentaires : variantes
Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré à l'adresse suivante : Musée des AUGUSTINS 21 rue de METZ 31400 Toulouse
Conditions de remise des offres ou des candidatures
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures indiquées au Rc
Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Les restaurateurs doivent être agréés musées de France ou équivalent
visites sur sites et/ou consultations sur place
les visites des oeuvres ont lieu au musée des AUGUSTINS les :
- vendredi 25 novembre à 14h
- lundi 28 novembre à 10 h.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7éme étage
B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Musée des AUGUSTINS
Axel HEMERY
Conservateur en Chef
05 61 22 39 05
axel.hemery@mairie-toulouse.fr.
21 rue de Metz, 31000 Toulouse.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Musée des AUGUSTINS
Anne GOLCBERG
05 61 22 33 14
anne.golcberg@mairie-touluse.fr
ou
Benoit DAROLLES
05 61 22 22 54
benoit.darolles@mairie-toulouse.fr.
21 rue de Metz, 31000 Toulouse.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Musée des AUGUSTINS.
21 rue de Metz, 31000 Toulouse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Hd6ZYtuJwC.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 tableau d Ambroise Frédeau (1589-1673).
Saint Augustin reçoit l'habit monastique des mains de saint Ambroise et de saint Simplicien "
1657, inv. 2004-1-17, huile sur toile, H. 2,24 L. 1,67
problématique : support, couche picturale.
C.P.V. - Objet principal : 92000000
Objets supplémentaires : 92521210.
Lot(s) 2 lot 2 tableau de François-Vincent-Mathieu Latil (1796-1890).
Un jeune voyageur assassiné et dépouillé par les brigands "
1831, inv. 2002-1-243, huile sur toile, H. 3,55 L. 2,96
problématique : support, couche picturale.
Lacunes, soulèvements, usures.
C.P.V. - Objet principal : 92000000
Objets supplémentaires : 92521210.
Lot(s) 3 lot 3 tableau d Alexandre Serres (1846-1901).
Orphée et Eurydice "
1883, inv. Ro 261, huile sur toile, H. 2,95 L. 1,75
problématique : support, couche picturale.
Toile extrêmement fine et fragile, déformations, soulèvements.
Couche picturale souillée par des pigeons.
C.P.V. - Objet principal : 92000000
Objets supplémentaires : 92521210.
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