Référence du BOAMP : 12-27980 - Annonce publiée le 11 février 2012 - BOAMP n° 30A, Annonce n° 81
Cet avis fait l'objet de 9 rappel(s) :
BOAMP n° 30A, Annonce n° 105, département n° 79
BOAMP n° 30A, Annonce n° 52, département n° 43
BOAMP n° 30A, Annonce n° 22, département n° 21
BOAMP n° 30A, Annonce n° 20, département n° 19
BOAMP n° 30A, Annonce n° 110, département n° 87
BOAMP n° 30A, Annonce n° 41, département n° 37
BOAMP n° 30A, Annonce n° 8, département n° 3
BOAMP n° 30A, Annonce n° 86, département n° 69
BOAMP n° 30A, Annonce n° 111, département n° 89
63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vollore-Ville.
Correspondant : roze Pierre, rue de la Grande Chaussade, 63120 Vollore Ville, tél. : 04-73-53-70-16, télécopieur : 04-73-53-70-19, courriel : mairie.vollore.ville@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : restauration des toitures et façades de l'église Saint-Maurice de Vollore-Ville. Monument classé MH.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : eglise St-Maurice, 63120 Vollore Ville.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
lot 1 maçonnerie - pierre de taille
Lot 2 couverture
Lot 3 Vitraux
Lot 4 charpente bois - menuiserie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration des toitures et façades en une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles
Tranche ferme : Chevet (baies (choeur) - couverture et façades).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option de parapluie sur toiture.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 08 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 5.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 5 tranches conditionnelles. Une par année de 2013 à 2017.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : excellentes références en matière de restauration de monuments historiques pour des travaux de même nature, datant des trois dernières années.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : excellentes références en matière de restauration de monuments historiques pour des travaux de même nature, datant des 3 dernières années
Possession de certificats et d'attestations de maître-d'oeuvre pour des références semblables ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 29 février 2012, à 17 heures.
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Délai minimum de validité des offres : 1 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2012.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 maçonnerie - pierres de taille.
Dépose de remblai de voûtes - restauration des voûtes - mise en oeuvre remblai - arases - corniches - parements - baies.
Durée : à compter du 1er avril 2012 jusqu'au 30 novembre 2012.
Lot(s) 02 couverture.
Réfection de la couverture en tuiles creuses - ouvrages en plomb - gouttières en cuivre.
; chevet.
Durée : à compter du 1er avril 2012 jusqu'au 30 novembre 2012.
Lot(s) 03 vitraux.
Dépose - restauration - repose de vitraux - réfection des protections.
; baies 0 - 1 - 2 du chevet.
Durée : à compter du 1er avril 2012 jusqu'au 30 novembre 2012.
Lot(s) 04 charpente bois - menuiserie.
Restauration de la charpente de la flêche. Remplacement des abat-sons - restauration vantaux portail ouest - tC 1 - 2.
; facade ouest - clocher.
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