Référence du BOAMP : 11-273688 - Annonce publiée le 13 décembre 2011 - BOAMP n° 240B, Annonce n° 105
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Martinique.
Correspondant : Mme Josette Manin Présidente du conseil général de la Martinique, avenue des caraibes B.P. 679, 97264 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-55-26-00, télécopieur : 05-96-55-37-87.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://cg972.achatpublic.com.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.
Objet du marché : service de restauration par numerisation de collections sonores et audiovisuelles conservees aux archives departementales de la martinique.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 50800000.
Lieu d'exécution : département de la martinique, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS : FR920.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
dc1 - ( lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics); voir Rc_Annex1.
Dc2 - (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Voir Rc_Annex2, comportant notamment :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- la liste des principales prestations réalisée au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
- les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 janvier 2012, à 12 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CA MAPA 31/11.
Renseignements complémentaires : la durée du marché est de un an, renouvelable une fois (fois sans que la durée totale ne puisse excéder deux ans
les candidats ont la possibilité jusqu'à la date et heure limite de remise des offres de : télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse Internet suivante : https://cg972.achatpublic.com;
- de les demander ou retirer gracieusement à l'adresse suivante : conseil général de la Martinique Direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens. 19 rue Jacques Cazotte B.P 679, 97264 Fort-De-France Cedex Tél. : 05 96 55 37 86 - télécopieur : 0 596 55 37 87.
La remise des offres par voie électronique est autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 décembre 2011.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de fort-de-france immeuble roy camille croix de bellevue B.P. 683, 97264 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de fort-de-france immeuble roy camille croix de bellevue B.P. 683, 97264 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.
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