Référence du BOAMP : 10-243106 - Annonce publiée le 09 NOVEMBRE 2010
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 10-243106
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du Conseil Général du Pas-De-Calais, hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-31, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/cg-62.
Objet du marché : mpa2 10/101 AD - restauration et microfilmage de documents (tables de l'enregistrement et de registres de déclarations de mutation après décès, états de sections et de matrices cadastrales) conservés aux archives départementales du Pas-De-Calais.
Lieu de livraison : département du Pas-De-Calais, Direction des Archives Départementales, Centre Mahaut d'artois, 1 rue du 19 Mars 1962, 62000 Dainville.
Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Les candidats désireux de répondre devront obligatoirement prendre rendez-vous auprès de :
Département du Pas-De-Calais
Direction des Archives départementales
Correspondant : Audrey Gaudiot
Téléphone : 03.21.71.10.90. Télécopieur : 03.21.71.99.40
Ils pourront ainsi prendre connaissance de l'ensemble des documents objets du présent marché, ainsi que visualiser les documents qui serviront de cas pratiques pour la remise et l'analyse des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande selon l'article 77 du CMP avec montants minimum et maximum :
Montant minimum : 50 000 euros ht
Montant maximum : 70 000 euros (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - budget départemental,
- mandat administratif,
- délai de paiement en vigueur conformément aux décrets 2008-1550 du 31/12/08 et 2008-1355 du 19/12/2008 (30 jours).
- prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- dc 1 ou lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer,;
- Déclaration du candidat Dc2;
- Au stade de l'atribution, l'attributaire provisoire devra joindre le DC 6 accompagné des pièces suivantes :
-Une attestation de fourniture de déclarations sociales (urssaf, rsi...) émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article D8222-5-1°)
-Dans le cas où une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée, l'un des documents suivants (article D8222-5-2°) :
- un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente);
- une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM ;
- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (avec les mentions obligatoires) ;
- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1) valeur technique de la prestation proposée, appréciée au regard des constats d'état et des propositions détaillées de traitement, individualisés pour chaque cas pratique. le candidat sera jugé selon les critères suivants : -produits, moyens et méthodes qu'il se propose de mettre en œuvre dans le cadre de l'exécution de la présente prestation de restauration et de reconditionnement (40 points) ; -moyens et méthodes proposés pour le microfilmage des documents après restauration (10 points) ; -conditions des transports aller et retour effectués par le prestataire (10 points) ; -sécurité des documents : comment seront stockés les registres pendant la prestation (lieu de conservation, accès, conditions thermo-hygrométriques et de sécurité contre tous types de dégradation ou de vol...) (10 points). : 70 %;
- 2) prix des prestations jugé sur la base des 3 devis estimatifs : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 novembre 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA2 10/101 AD.
Renseignements complémentaires : adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Département du Pas-De-Calais
Service de la Commande Publique
Correspondant: Emmanuelle Wagon
Téléphone : 03.21.21.67.24
Télécopieur : 03.21.21.62.38
Adresse à laquelle des renseignements d'ordre technique pourront être obtenus:
Conseil Général du Pas-De-Calais
Direction des Archives départementales
Correspondant : Audrey Gaudiot
Téléphone : 03.21.71.10.90
Télécopieur : 03.21.71.99.40
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex. Téléphone : 03.20.63.13.00 Télécopieur : 03.20.63.13.47
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif : 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex.
Téléphone : 03.20.63.13.00
Télécopieur : 03.20.63.13.47.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Possibilité de télécharger le DCE à l'adresse : http://www.pasdecalais.fr ou https://marches.local-trust.com/cg-62.
Le DCE pourra être retiré gratuitement à l'adresse suivante :
Département du Pas-De-Calais,
Service Commande Publique,
Mmes Leclercq (Tél : 03.21.21.67.30) ou Tœuf (Tél : 03.21.21.67.31) Télécopieur : 03.21.21.62.38
Rue de la Paix, porte 6,
Bâtiment B, rez-de chaussée, bureau B007
62018 Arras Cedex 9.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis par voie électronique est interdite.
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante :
Département du Pas-De-Calais,
Service Commande Publique,
Rue de la Paix, porte 6,
Bâtiment B, rez-de chaussée, bureau B007
62018 Arras Cedex 9.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2010.
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