Référence du BOAMP : 11-276897 - Annonce publiée le 14 décembre 2011 - BOAMP n° 241A, Annonce n° 81
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC Rhône Alpes.
Correspondant : M. Curat Pascal, direction régionale des affaires culturelles, 6, quai Saint Vincent 6, quai Saint Vincent, 69283 Lyon Cedex 01, tél. : 04-72-00-43-53, télécopieur : 04-72-00-43-59.
Objet du marché : lyon-Cathédrale Saint Jean-Baptiste-Restauration des élévations intérieures.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
ce marché concerne la restauration et le nettoyage des parements intérieures de la cathédrale Saint Jean-Baptiste à Lyon.
Il s'agit d'une procédure adaptée de type marché négocié avec une première phase de sélection des candidatures et une seconde phase pour l'offre
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations au titre du présent marché seront financées et imputées sur le budget de la Direction régionale des affaires culturelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le détail pour chaque lot.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
- : lot n°1:échafaudages / protections (5000 mètres carrés d'échafaudages)
l'entreprise devra justifier d'une expérience avérée dans le secteur des monuments historiques et de références similaires pour les travaux de même nature et d'importance. L'entreprise devra justifier d'au moins 8 ans d'activité continue et reconnue dans ce domaine, justifier des moyens dont elle dispose et qu'elle réalise avec sa propre main d'oeuvre et ses propres installations. ;
- : lot n°2: maçonnerie / pierre de taille
l'entreprise devra justifier de son expérience dans le secteur de la restauration de pierre de taille, d'enduit à la chaux et de rejointoiement sur des monuments historiques. Elle devra justifier d'au moins 5 ans d'activité continue et reconnue dans ce domaine, justifier des moyens ( liste des compagnons et leurs profils, années d'activité au sein de l'entreprise) dont elle dispose pour réaliser cette opération et de ses références pour les travaux similaires. ;
- : lot n°3:restauration / sculpture/ stuc ( 5000 mètres carrés de parements à nettoyer)
l'entreprise devra justifier de son expérience dans le domaine du nettoyage et de restauration de parements en pierre de taille, pierre marbrière et marbre dans les monuments historiques ainsi que de la consolidation et le nettoyage d'enduit à la chaux et la technique de Scagliola. Elle devra justifier d'une activité continue et reconnue dans ce domaine, justifier des moyens dont elle dispose et qu'elle réalise avec sa propre main d'oeuvre ses travaux. Elle devra fournir des références pour des travaux similaires et de même importance. ;
- : lot n°4:vitraux
l'entreprise devra justifier de son expérience dans le domaine du nettoyage et de restauration de vitraux dans les monuments historiques. Elle devra fournir des références pour des travaux similaires et de même importance et justifier des moyens dont elle dispose pour réaliser avec sa propre main d'oeuvre ses travaux. ;
- : lot n°5: serrurerie
l'entreprise devra justifier de son expérience dans le domaine de la restauration de serrurerie dans les monuments historiques. Elle devra fournir des références pour des travaux similaires et de même importance et justifier des moyens dont elle dispose pour réaliser avec sa propre main d'oeuvre ses travaux. ;
- : lot n°6: menuiserie
l'entreprise devra justifier de son expérience dans la restauration de menuiseries dans le domaine des monuments historiques. Elle devra fournir des références pour des travaux similaires et de même importance et justifier des moyens dont elle dispose pour réaliser avec sa propre main d'oeuvre ses travaux ainsi que la qualification de ses compagnons dans ce domaine d'activité. ;
- : lot n°7 dépose en conservation d'ouvrage d'art
l'entreprise devra justifier de son expérience dans la maîtrise de la dépose d'oeuvre d'art ( tableaux, statuts....)et justifier de références similaires. ;
- : lot n°8: électricité
l'entreprise devra justifier d'une expérience avérée dans le domaine de l'éclairage et justifier de références pour des travaux similaires dans le domaine des monuments historiques. Elle devra également justifier des moyens dont elle dispose pour réaliser avec sa propre mains d'oeuvre les études d'éclairage et les travaux. ;
- : lot n°9: conception de lumière intérieure de la cathédrale
l'entreprise devra justifier d'une expérience avérée dans les monuments historiques et de références similaires pour des projets de même nature et d'importance. Elle devra justifier d'au moins 5 ans d'exercice de la profession et des moyens dont elle dispose pour réaliser les études.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 17 janvier 2012, à 15 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-CSJ-PC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction régionale des affaires culturelles Conservation régionale des monuments historiques.
Correspondant : M. Curat Pascal 6, quai Saint Vincent, 69283 Lyon Cedex 01, tél. : 04-72-00-43-53, télécopieur : 04-72-00-43-59, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5043&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction régionale des affaires culturelles Conservation régionales des monuments historiques.
Correspondant : M. Curat Pascal 6, suai Saint Vincent, 69283 Lyon Cedex 01, tél. : 04-72-00-43-53.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5043&orgAcronyme=f5j.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 echafaudages/ protections.
Échafaudages/ protections.
C.P.V. - Objet principal : 44212310.
Lot(s) 2 maçonnerie / pierre de taille.
Maçonnerie / pierre de taille.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 3 restauration sculpture, stuc.
Restauration sculpture, stuc.
Lot(s) 4 vitraux.
Vitraux.
Lot(s) 5 serrurerie.
Serrurerie.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 6 menuiserie.
Menuiserie.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 7 dépose en conservation d'ouvrage d'art.
Dépose en conservation d'ouvrage d'art.
C.P.V. - Objet principal : 92311000.
Lot(s) 8 electricité.
Electricité.
Lot(s) 9 conception de lumière intérieure de la cathédrale.
Conception de lumière intérieure de la cathédrale.
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