Référence du BOAMP : 11-274356 - Annonce publiée le 09 JANVIER 2012
Avis de marché
Département de publication : 20A
Annonce No 11-274356
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ajaccio.
Correspondant : mr le député-maire d'ajaccio service des marchés publics -, avenue Antoine Serafini B.P. 412, 20304 Ajaccio Cedex, tél. : (+33)4-95-51-52-84, télécopieur : (+33)4-95-51-52-40, courriel : dajcp@ville-ajaccio.fr, adresse internet : http://www.ajaccio.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Objet du marché : campagne de restauration d'une partie des œuvres sur toile de la collection Fesch pour l'année 2012.
Lieu d'exécution : cicrp (Marseille) et Palais Fesch (Ajaccio).
Caractéristiques principales :
suite à l'ouverture des candidatures, quatre équipes seront sélectionnées pour chacun des lots.
Critères de sélection des candidatures : expérience similaire et composition de l' équipe.
Un cahier des charges leur sera remis ainsi que la liste des œuvres concernées. Une visite sur place obligatoire sera organisée au Palais Fesch de manière à établir une proposition d'intervention et de prix.
Une récompense de 600 euros sera versée à chacune des quatre équipes.
Le résultat de la mise en concurrence sera soumis à l'avis de la Commission scientifique de restauration de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la région Corse, compétente en matière de conservation-restauration, conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi no2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et de l'article 19 du décret d'application 2002-628 du 25 avril 2002
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subvention Convention culture CTC - ville : 70 %
Budget communal : 30 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement exigée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature type Dc1 ou équivalent,;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat type Dc2 ou équivalent,;
- Autres renseignements demandés : les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur;
- Autres renseignements demandés : les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés dans les conditions prévues aux articles L. 613.3 et L. 613.4 du Code de l'education.;
- Autres renseignements demandés : les personnes qui, au cours des cinq années précédant la publication du décret 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour application de la loi no2002-5 du 04 janvier 2002 relative aux musées de France, ont restauré des biens des musées entrant dans le champ de l'article 18 de la même loi, et qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture, à assurer des opérations de restauration sur les biens des musées de France;
- Autres renseignements demandés : les candidats se présenteront en équipe constituée au minimum d'un restaurateur spécialisé dans les traitements de support toile et d'un restaurateur spécialisé dans les traitements de la couche picturale (un membre de l'équipe devra se déclarer comme le mandataire);
- Autres renseignements demandés : les personnes morales sont tenues d'indiquer la composition de l'équipe ainsi que les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché dans le cadre du dossier de candidature (Cv). Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. Les candidats devront justifier individuellement de références similaires exécutées durant les 5 dernières années et fournir la liste des travaux de restauration menés depuis au moins 5 ans;
- Autres renseignements demandés : d'une manière générale, il est attendu une sensibilité particulière à une intervention respectueuse des états historiques des œuvres, y compris des états de restauration. Pour le lot 1 il est souhaité une expérience en peinture italiennes des Xviè-Xviiiè siècles.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard de la méthode générale de l' intervention, la pertinence des choix et leur justification grâce à une note méthodologique. : 50 %;
- prix : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 30 janvier 2012, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011IA000S0112.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2012.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 01. - Restauration de 4 œuvres italiennes sur toile du XVIIIème siècle (couche picturale uniquement)
Lot 02. - Restauration de 6 œuvres sur toile du XVIème au XVIIIème siècle (support et couche picturale)
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