Référence du BOAMP : 12-4568 - Annonce publiée le 11 janvier 2012 - BOAMP n° 7B, Annonce n° 284
Référence de TED : 2012/S 5-007542 - annonce diffusée le 10 janvier 2012
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Essonne, boulevard de france, hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, à l'attention de M. Président Le, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 91 91.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.essonne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Essonne, hôtel du Département boulevard de France, contact : renseignements administratifs ou techniques: www.marches.essonne.fr, F-91012 Evry Cedex. URL : http://www.marches.essonne.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne, hôtel du Département boulevard de France Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 3ème étage - aile jaune - bureau W301 boulevard de france, hôtel du département, contact : direction des Finances et de la Commande Publique, à l'attention de Commissions et jurys Service des, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 01 60 91 91 58. Fax : (+33) 01 60 91 16 72. URL : http://www.marches.essonne.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Essonne, hôtel du Département boulevard de France Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 3ème étage - aile jaune - bureau W301 boulevard de france, hôtel du département, contact : direction des Finances et de la commande publique, à l'attention de Commissions et jurys Service des, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 01 60 91 91 58. Fax : (+33) 01 60 91 16 72. URL : http://www.marches.essonne.fr
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
campagne d'encadrement, d'entretien et de restauration des oeuvres de la collection du Fonds Départemental d'art Contemporain de l'Essonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'Essonne, Domaine de Chamarande.
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
campagne d'encadrement, d'entretien et de restauration des oeuvres de la collection du Fonds Départemental d'art Contemporain de l'Essonne
2 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande, conformément à l'article 77.i du Code des Marchés Publics, avec fixation d'un montant minimal pour chacun des lots:
montant minimal annuel du lot no 1 : 10 000 euro(s) (H.T.) - montant maximal annuel du lot 1 : 15 000 euro(s) Ht
Montant minimal annuel du lot no 2 : 15 000 euro(s) (H.T.) - montant maximal annuel du lot 2 : 60 000euro(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : possibilité d'avenants et de reconduction.
II.2.3) Reconduction
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Encadrement des oeuvres
1) Description succincte :
Encadrement des oeuvres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Entretien et restauration des oeuvres
1) Description succincte :
Entretien et restauration des oeuvres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics
marché financé sur les fonds propres de la collectivité
délai global de paiement de 30 jours
conditions du Ccag/Fcs.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra fournir:
- une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations
- une présentation des exemples de travaux en encadrement de photographies, oeuvres graphiques et peintures déjà réalisées sous forme de photographies.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0922_1_01/02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 février 2012, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31-03-2004 conclu avec un opérateur économique.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures : Retrait et remise des dossiers sur www.marches.essonne.fr . Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir "
Les documents seront délivrés gratuitement.
Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 janvier 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 01 39 20 54 36
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 01 39 20 54 36
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 janvier 2012.
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