Avis de marché - DRAc PACA - Avignon (84) - Cathédrale Notre Dame des Doms. Restauration du narthex, de la nef et du choeur - lot 2: sculptures, lot 3 : décors peints, lot 6 : vitraux

Références complètes :
Avis n°12-239777 publié le 18/12/2012 - BOAMP n°244A, Annonce n°11

Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) :
BOAMP n°244A, Annonce n°105, département n°84

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ministère de la culture DRAC région PACA.
Correspondant : M. Murgia Angelo, ministère de la culture direcion rég, 23 Bdv du Roi René 23 Bdv du Roi René 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 tél. : 04-42-16-19-32 télécopieur : 04-42-16-19-21 courriel : angelo.murgia@culture.gouv.fr adresse internet : http://www.culture.fr/paca.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : vaucluse. Avignon. Cathédrale Notre Dame des Doms. Restauration du narthex, de la nef et du choeur.


Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212314.


Lieu d'exécution : cathédrale d'avignon, 84000 Avignon.


Code NUTS : øFR826ø.
L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
restauration des parements intérieurs: Maçonnerie pierre de taille et parement, décors peints, éclairage, menuiserie et vitraux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration du narthex, nef et choeur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.


Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 avril 2013.


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.


Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : valeur technique pondérée à 70 %
prix pondéré à 30 %.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 1er février 2013, à 17 h 30.


Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DOMSNEF.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un dossier de consultation peut être remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.


Date limite d'obtention : 14 janvier 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : direction régionale des affaires culturelles. Conservation régionale des monumentshistoriques. Service travaux et marchés.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : M. Murgia Angelo, tél. : 04-42-16-19-32, télécopieur : 04-42-16-19-21, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88003&orgAcronyme=f5j.


Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction régionale des affaires culturelles. Conservation régionale des monumentshistoriques. Service travaux et marchés.
Correspondant : M. Murgia Angelo, tél. : 04-42-16-19-32, télécopieur : 04-42-16-19-21.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Didier Repellin architecte en chef des monuments historiques.
Correspondant : M. Jal-Billet Ludovic, 3 rue amédée bonnet, 69006 Lyon, tél. : 04-78-52-09-99, télécopieur : 04-78-24-83-06.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction régionale des affaires culturelles. Conservation régionale des monumentshistoriques. Service travaux et marchés.
Correspondant : M. Murgia Angelo, tél. : 04-42-16-19-32, télécopieur : 04-42-16-19-21, courriel : angelo.murgia@culture.gouv.fr.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction régionale des affaires culturelles. Conservation régionale des monuments historiques. Service travaux et marchés.
Correspondant : M. Murgia Angelo, tél. : 04-42-16-19-32, télécopieur : 04-42-16-19-21, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88003&orgAcronyme=f5j.


Instance chargée des procédures de recours : Direction régionale des affaires culturelles en région paca 23 boulevard du roi rené 13617 Aix-en-Provence poste : 32 tél. : 04-42-16-19-00 télécopieur : 04-42-16-19-21.


Organe chargé des procédures de médiation : Direction régionale des affaires culturelles en région paca 23 boulevard du roi rené 13617 Aix-en-Provence.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif marseille 13000 Marseille.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 echafaudage. Maçonnerie pierre de taille.
Installation de chantier. Nettoyage des parements par brossage et gommage. Remplacement après dépose de blocs de pierre érodés. Injection de coulis en recherche. Remaillage. Ragréage au mortier. Rejointoiement après piquage des joints. Veillissement, patines et eau forte.

C.P.V. - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45262521, 45262522.
Lot(s) 2 sculpture.
Nettoyage soigné des sculptures. Ragréages au mortier de pierre des sculptures cassées.

C.P.V. - Objet principal : 39298900
Objets supplémentaires : 44921300.
Lot(s) 3 décors peints.
Recherche de décors peints sur les parements. Pré-Consolidation. Nettoyage et consolidation des décors peints.

C.P.V. - Objet principal : 39298900.
Lot(s) 4 menuiserie-Ferronnerie.
Protection de l'autel, de la cathèdre, des stalles et des orgues pendant les travaux. Dépose, repose et réparation du plancher du choeur. Remise en état des portillons des stalles.réparation de serrures.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 5 eclairage.
Dépose des réseaux et appareils obsolètes. Pose des réseaux et appareils nouveaux.

C.P.V. - Objet principal : 31600000
Objets supplémentaires : 09310000, 31214500.
Lot(s) 6 vitraux.
Calfeutrement, nettoyage soigné et reprises ponctuelles des vitraux.

C.P.V. - Objet principal : 45451000.