Référence du BOAMP : 12-21024 - Annonce publiée le 1er février 2012 - BOAMP n° 22A, Annonce n° 69
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Douai.
Correspondant : M. Vernier Jacques, Maire, bp80836 Bp80836, 59508 Douai Cedex.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration des pieces d apparat lot 5 peinture.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
L'opération fait l'objet d'une trancher ferme et d'une tranche conditionnelle0. Le non affermissement de la tranche conditionnelle ne donnera lieu le cas échéant à aucune indemnité
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G. Travaux. Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et seront financés sur le budget communal, alimenté éventuellement par une subvention allouée par la D.R.A.C.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitan(s) de premier rang éventuel(s), seront payées, par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s). Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Une avance sera versée au titulaire s'il l'accepte, et s'il se trouve dans un des cas visés à l'article 87 du code des marchés publics où l'avance est obligatoire. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire en contrepartie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 mars 2012, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12japparat.
Renseignements complémentaires : le délai d'exécution de la tranche ferme est de 12 mois, le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 8 mois.
Ces délais courent à compter de la date prescrite par ordre de service.
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 12 mois.
l'attribution des notes en fonction des critères précités et l'application de sous-critères sont détaillées dans le réglement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le dossier de consultation peut être retiré auprès du service marchés publics, 51 rue Gambetta à Douai, ou envoyé sur simple demande écrite adressée à Mme Sophie Jeanson (télécopieur : 03.27.93.59.14 / courriel : sjeanson@ville-douai.fr).
Le dossier sera alors remis contre paiement de la somme indiquée ci-dessous, par dossier (coût correspondant aux frais de reproduction).
Ce montant peut-être réglé en numéraire ou par chèque établi à l'ordre du Trésorier Principal Municipal.
Le dossier peut être téléchargé gratuitement via la plate-forme de dématérialisation https://marches.rvvn.org/douai.
Prix : 11 EUR.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marches.rvvn.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220&orgAcronyme=douai.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Brunelle Vincent 1 rue Doncre, 62000 Arras, courriel : v.brunelle.acmh@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics Ville de Douai.
Correspondant : M. Vallin Jerôme bp80836, 59508 Douai Cedex, télécopieur : 03-27-93-59-14, courriel : jvallin@ville-douai.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Serice des marchés publics.
Correspondant : Mme JEANSON Sophie 51 rue Gambetta, 59500 Douai, adresse internet : https://marches.rvvn.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220&orgAcronyme=douai.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des marchés publics 51 rue Gambetta, 59500 Douai, courriel : jvallin@ville-douai.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 5 - Peinture.
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