Référence du BOAMP : 12-22078 - Annonce publiée le 2 février 2012 - BOAMP n° 23A, Annonce n° 44
Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) : BOAMP n° 23A, Annonce n° 37, département n° 41
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Ménestreau-en-Villette.
Correspondant : Lembo Eric, Maire, 35 place du 11 Novembre, 45240 Menestreau-en-Villette, tél. : 02-38-76-90-35, télécopieur : 02-38-76-95-85, courriel : cm-menestreau.en.villette@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.menestreau-en-villette.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : tranche ferme : Restauration extérieure du chevet et intérieure de la 1ère travée Ouest de la nef
tranche conditionnelle : Restauration intérieure (hors 1ère travée Ouest de la nef).
C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Lieu d'exécution : place du 11 Novembre, 45240 Menestreau-en-Villette.
L'avis implique un marché public.
Prestations divisées en lots : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cf. Ccap.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. Ccap.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une candidature :
-soit en candidat individuel
-soit en groupement d'opérateurs économiques, comme le permet l'article 51 du C.M.P. Dans cette hypothèse, une annexe sera jointe à l'acte d'engagement pour détailler la composition du groupement, le type de groupement (solidaire ou conjoint), la répartition des prestations, le montant correspondant que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter, les attributions du mandataire.
En cas de groupement conjoint, et si le marché est attribué, le mandataire devra être désigné solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.
Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 février 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-01.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : Tranche ferme : 6 mois Tranche conditionnelle : 6 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Ménestreau-en-Villette : M. le maire.
35 place du 11 Novembre, 45240 Menestreau-en-Villette, tél. : (+33) 2-38-76-90-35, télécopieur : (+33) 2-38-76-95-85.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Scpa Roux - de Brandois - Leynet : Thierry Leynet, Architecte du Patrimoine.
16 quai des Tanneurs B.P. 5, 77791 Nemours Cedex, tél. : (+33) 1-64-28-37-61, télécopieur : (+33) 1-64-28-65-45.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Ménestreau-en-Villette.
35 place du 11 Novembre, 45240 Menestreau-en-Villette, tél. : (+33) 2-38-76-90-35, télécopieur : (+33) 2-38-76-95-85.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Corbet Sarl.
21 rue de Picardie, Zac des Provinces, 45160 Olivet, tél. : (+33) 2-38-63-44-40, télécopieur : (+33) 2-38-63-52-06.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie - pierre de taille - briques.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 Charpente.
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 3 Couverture.
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 4 Vitraux - serrurerie - peinture.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 5 Menuiserie - peinture.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 Electricité - chauffage.
C.P.V. - Objet principal : 45315000.
Lot(s) 7 Peintures murales.
C.P.V. - Objet principal : 44812000.
Lot(s) 8 Menuiseries d'art.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
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