Référence du BOAMP : 12-25465 - Annonce publiée le 8 février 2012 - BOAMP n° 27B, Annonce n° 152
Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) : BOAMP n° 27B, Annonce n° 140, département n° 75
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPMDN de Versailles.
Correspondant : Cde Publique Logistique, rp 834, 78008 Versailles Cedex, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : restauration du décor peint du plafond du salon de l'abondance.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521200
Objets supplémentaires : 92522100, 92522200.
Lieu d'exécution : etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la restauration du décor peint du plafond du Salon de l'abondance de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Les analyses scientifiques sont menées par le titulaire (soit par cotraitance soit par sous-traitance)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur budget de l'epv et/ou mécénat ;
- le mode de règlement du marché est le virement bancaire ;
- le délai de paiement par le pouvoir adjudicateur est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
le marché prévoit une retenue de garantie ayant pour objet de couvrir les éventuelles réserves à la réception des prestations (notamment celles liées à la remise rapport de restauration).
La retenue de garantie est de 2 % du prix global et forfaitaire. La retenue sera prélevée par fractions de 2 % sur chacun des versements autres que l'avance. Le total des sommes retenues sera versé au titulaire au plus tard dans les trente jours suivant l'acceptation du rapport de restauration par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront classées au regard de la qualité et de la composition de l'équipe de restauration présentée au sein de la candidature. Les références permettront en outre d'apprécier les capacités professionnelles des candidats.
Afin de proposer la meilleure formation de candidature possible, il est porté à l'attention des candidats que le chantier de restauration se déroulera sur une période maximale de 6 mois à compter du mois de juillet 2012 (dates prévisionnelles). Les candidatures (notamment disponibilité des membres d'un groupement) seront donc adaptées selon cette période de disponibilité.
Situation juridique - références requises : les candidats remettront au titre de la candidature :
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du Cmp (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre) ;
- si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat, ce dernier doit établir un pouvoir daté et signé en original (ou copie conforme) ;
- déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre) ;.
Capacité économique et financière - références requises : - chiffres d'affaires (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ;
- références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint) ;
Copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience du candidat conformément aux articles R452-10, R452-11 et R452-12 du Code du Patrimoine. (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint). (pour chaque membre du groupement en cas de candidature groupée ; sauf personne n'intervenant pas directement sur les oeuvres).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : seules les 3 meilleures candidatures seront autorisées à présenter une offre.
si le nombre de candidatures reçues dans le cadre du présent appel à candidatures est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en application de l'article 60-i Cmp, de poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant présenté une candidature.
les candidatures seront classées au regard de la qualité et de la composition de l'équipe de restauration présentées au sein de la candidature. Les références permettront en outre d'apprécier les capacités professionnelles des candidats.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 28 mars 2012, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Rest-Abond.
Renseignements complémentaires : l'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr.
Les documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats retenus par téléchargement ou par envoi courriel.
les candidats peuvent télécharger à l'adresse www.edi-tender.com/chateauversailles l'ensemble des documents administratifs nécessaires à la présentation de leur candidature.
les Rc/Ccp communiqués au stade du présent avis d'appel public à candidature ne sont pas contractuels à ce stade de la procédure et sont susceptibles de modifications ; ils ne sont communiqués qu'à titre informatif. Accompagnés d'une étude préalable, ils ne sont présentés à ce stade de la procédure qu'afin que les candidats établissent une candidature adaptée aux prestations qui seront exécutées. Les documents définitifs du cahier des charges ne seront communiqués qu'aux seuls candidats dont la candidature aura été retenue.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée
nombre envisagé de participants : 3.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : si envoi postal (en recommandé avec Ar) : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - service de la commande publique et de la logistique de la Dafj à l'attention de Mme Schaal - rp 834 - 78008 versailles Cedex.
si dépot contre récépissé (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) : Service de la commande publique et de la logistique de la Dafj à l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - grande ecurie du roy - avenue rockefeller - 78000 versailles.
si par voie dématérialisée : les offres seront transmises sur le site www.edi-tender.com/chateauversailles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : cde publique logistique.
Correspondant : Mme Schaal Christelle, chef du service avenue Rockefeller-Grande ecurie, 78008 Versailles Cedex, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 59 avenue de St Cloud, 78000 Versailles.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.
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